Sommaire
- le Droit Syndical dans l’entreprise (p. 3)
- le Cadre général de la négociation collective (p. 11)
- Les accords d’entreprise :
- conditions de validité et adhésion ultérieure (p. 17)
- la hiérarchie des normes et l’articulation
- des niveaux de négociation (p. 21)
- la Négociation Annuelle Obligatoire (p. 32)
- la révision des accords collectifs (p. 40)
- la dénonciation et la mise en cause des accords collectifs (p. 43) les accords de performance collective (p. 51)
- la négociation d’un accord collectif catégoriel (p. 55)
- la négociation en l’absence de Délégué syndical (p. 57)
- Le conseil d’entreprise (p. 65)
- Les recours contre les accords collectifs (p. 69)
- Comment exploiter les données chiffrées ? (p. 73)
Guide 2019 – La négociation collective d’entreprise [PDF]
Source: Éditoriaux de jean-claude Mailly
