C’est vraisemblablement une première nationale. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Perpignan a rendu son délibéré hier en début d’après-midi et a condamné la société Auchan à fermer son hypermarché situé porte-d’Espagne le dimanche sous peine d’astreinte de 100 000 euros par jour d’ouverture irrégulière. Ou à défaut de se soumettre à l’arrêté du 23 septembre 1965 en fermant son établissement le lundi suivant.
L’enseigne avait en effet annoncé à grand renfort de publicité son intention d’ouvrir tous les dimanches de l’été à partir du 31 juillet et avait débuté ce jour-là. Ce qui avait déclenché immédiatement la colère de l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE -CGC, qui avait bloqué les accès à Auchan et avait aussitôt déposé une demande en référé pour interdire cette ouverture. Les salariés, viennent donc d’obtenir gain de cause.
« C’est une décision de droit dont on ne peut que se satisfaire. Une décision extrêmement importante au niveau national par rapport au droit français en la matière. C’est une jurisprudence qui s’impose à Perpignan et qui peut être transposée dans toutes les villes de France. Et on la transposera à d’autres enseignes », expliquaient hier Me Serfati et Me Parrat, les avocats des syndicats, qui mardi, lors de l’audience, avaient plaidé le droit constitutionnel au repos hebdomadaire pour tous les salariés. A savoir : au moins 24 heures, plus un dimanche.
« Le tribunal a retenu notre argumentation et a suivi intégralement nos conclusions et nos requêtes. Le dimanche, on ne travaille pas, dans l’intérêt des salariés. Ce principe d’intérêt général est validé et respecté, sans qu’aucune dérogation ne puisse être accordée à l’hypermarché ».
La décision est immédiatement exécutoire et empêche l’hypermarché d’ouvrir ses portes ce dimanche sous peine de payer une astreinte. Toutefois, la société Auchan envisagerait fortement d’interjeter appel de sa condamnation. Elle se prononcera dans les jours qui arrivent. « Cette décision nous semble critiquable, expliquait Me Pons-Saradeil. Et ce, au regard de la dérogation légale prévue par le code du travail qui est accordée aux commerces d’alimentation pour l’ouverture le dimanche matin. » Argument largement développé mardi par Me Becque.
Les syndicats, de leur côté, ne cachaient pas leur satisfaction (lire ci-dessous), déterminés à « poursuivre le combat ». D’autres procédures, concernant d’autres enseignes, seraient d’ailleurs en cours et auraient déjà fait l’objet de signalement auprès du préfet.
« Une victoire et une première en France »
Par communiqué, les signataires de l’intersyndicale se disaient hier « très satisfaits ». « La justice est passée. Gageons que l’enseigne Auchan hésitera désormais à passer en force et à se soustraire aux textes en vigueur : un arrêté préfectoral, fut-il de 1965, est toujours applicable sur le territoire de la République. Ce jugement marque un premier coup d’arrêt au dogme du commerce intensif dans la grande distribution. Nous n’en resterons pas là et nous continuerons inlassablement à lutter contre toutes les ouvertures sauvages et illégales le dimanche dans ce département ».
« Ce jugement est une première en France. Il marque un point d’étape essentiel dans notre lutte sur le travail dominical. Il renforce le droit au repos du dimanche des salariés de la grande distribution, ajoute Jérôme Capdevielle, délégué départemental FO. Cette décision va faire jurisprudence au plan national. Cela va déjà, sur Perpignan, obliger tous ces commerces à tenir compte et à se conformer à cet avis. On va faire appliquer la loi et on va continuer à lutter contre les autres enseignes qui ne la respectent pas. C’est important et emblématique. Et la lutte ne fait que commencer ! »
« L’hypermarché Auchan de Perpignan se croyait au-dessus des lois. Les salariés ne l’ont pas laissé faire », poursuit Michel Place de la CGT 66. « En intersyndicale, nous étions près de 100 le 31 juillet au matin devant les accès du magasin à distribuer des tracts et à dissuader les clients de cautionner ce coup de force.
Le tribunal a donné raison à l’intersyndicale sur toute la ligne en considérant : « la SA Auchan (…) a violé et entend continuer à violer son obligation légale de fermeture dominicale en portant ainsi lourdement préjudice aux droits des salariés. Un trouble manifestement illicite auquel il convient de mettre fin ». Ce combat syndical et cette décision de justice sont une grande victoire pour tous les salariés du commerce et des services. Le repos dominical est et doit rester la règle dans le commerce comme dans tous les secteurs d’activité ».
L’indépendant – Edition du 6 août 2011 – Laure Moysset