Saisie par Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé et des solidarités et des familles, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a rédigé un rapport sur « la gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap ».
Cette saisine, en amont du renouvellement de trois conventions : conventions nationale multipartite [1], quinquapartite [2] et État-Agefiph, avait pour objectif d’évaluer des dispositifs conventionnels liant l’État à des partenaires.
La mission s’est questionnée sur la pertinence et l’efficacité des différentes conventions multipartite, quinquapartite, État-Agefiph… Elle propose :
De simplifier cette architecture conventionnelle complexe, D’améliorer la convention État-Agefiph tout en faisant évoluer la gouvernance de l’Agefiph, De consolider les Teams handicap de France Travail dans le cadre de la prochaine convention quinquapartite, D’articuler le nouveau réseau pour l’emploi avec la gouvernance territoriale actuelle
Pour FO, certains sujets évoqués dans ce rapport méritent de rappeler certaines de nos revendications :
Notre attachement à ce que l’Agefiph soit sécurisé tout comme son modèle paritaire. Une meilleure mobilisation et articulation des PRITH avec les conventions nationales. La préservation des spécificités des Cap emploi dans le cadre de leur affiliation avec France Travail. Il faut d’ailleurs veiller à ce qu’il n’y ait pas une surcharge de travail pour les conseillers de France Travail.