Justice fiscale et justice sociale : un lien évident

Les politiques économiques et fiscales se caractérisent notamment par un allégement des cotisations patronales, mais aussi par des baisses massives d’impôts dirigées en priorité sur les entreprises ou par la baisse des impôts progressifs en direction des ménages les plus aisés. Leur mise en œuvre s’apparente à une remise en cause rampante de notre modèle social. En effet, notre système de solidarité repose avant tout sur une forte intervention publique pour maintenir un service public de qualité et des missions d’intérêt général permettant de répondre aux besoins essentiels de la population et de réduire les inégalités.

Une note récente de l’Insee montre que la redistribution opérée par le système socio-fiscal avec l’ensemble des impôts, cotisations et services publics améliore le niveau de vie d’une majorité des ménages français. Le quart du revenu national est ainsi redistribué vers 57 % de personnes bénéficiaires, réduisant ainsi fortement les inégalités initiales.

Pourtant, en matière de fiscalité, le gouvernement reprend le diagnostic patronal selon lequel le poids des prélèvements obligatoires serait à l’origine de la désindustrialisation et donc d’une partie du chômage.

Or, il n’existe aucune étude permettant d’affirmer que les baisses d’impôts et de cotisations engagées ces dernières années (allégements généraux de cotisations, réforme de la taxe professionnelle, ISF, CICE, PFU, impôt sur les sociétés, impôts de production…) aient eu le moindre impact sur la réindustrialisation du pays. En revanche, cette baisse de la fiscalité permet de justifier de futures baisses de dépenses publiques en prenant prétexte des déficits créés. Elle est donc un moyen de parvenir à l’objectif de remise en cause du modèle social.

C’est pourquoi, il devient urgent de mettre un terme aux politiques systématiques de baisse d’impôts directs progressifs, concentrées sur les plus aisés ou sur les grandes entreprises, qui accentuent la concentration des patrimoines et renforcent les inégalités sociales. Pour FO, c’est en rendant ses prérogatives à l’impôt sur le revenu progressif, en créant de nouvelles tranches et en atténuant la progressivité sur les tranches les plus basses pour les salariés les plus modestes, que l’on rétablira le consentement à l’impôt. C’est aussi en encadrant mieux la fiscalité dérogatoire, avec une évaluation précise de l’impact économique des niches fiscales, et en limitant les plafonds pour éviter l’optimisation fiscale des ménages les plus aisés, qui rend l’impôt sur le revenu dégressif sur les plus hautes tranches.

Moins d’impôt c’est moins de service public dont nous savons qu’il est essentiel pour réduire les inégalités. Un effort contributif mal réparti parce que pas assez progressif c’est moins de justice sociale. Qu’importe, le gouvernement continue dans cette logique mortifère pour notre modèle social.