La traditionnelle journée confédérale des CSE s’est tenue le 3 décembre au siège de FO. Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat et d’augmentation des défaillances d’entreprises, le thème retenu pour cette édition était « la nécessaire réappropriation du rôle économique du CSE ». Lors de cette journée de rencontres, experts, universitaires et militants ont donné des pistes aux élus pour les aider à assurer leurs missions économiques et préserver l’emploi.
Près de deux cents militants ont assisté à la journée confédérale des CSE le 3 décembre au siège de FO, une affluence telle qu’il a fallu rajouter des tables. Remettre le rôle économique du CSE au cœur du mandat de l’élu qui y siège, tel a été le fil rouge des discussions tenues lors de trois tables rondes. Elles avaient pour thèmes : le rôle du CSE dans la préservation de l’emploi, la différence entre salaire et pouvoir d’achat, et les outils à disposition des élus pour s’emparer de ces questions.
Ce rôle économique est prépondérant, pour veiller à ce que les décisions de l’employeur ne menacent pas les emplois et mettent en œuvre une juste rémunération du travail. Or depuis la fusion des instances, cette prérogative est devenue de plus en plus complexe à exercer pour les élus, a souligné Karen Gournay, secrétaire confédérale chargée de la négociation collective et organisatrice de cette journée.
L’expertise, une arme pour les CSE
Le CSE est désormais consulté de manière récurrente sur trois thèmes : la situation économique et financière de l’entreprise ; la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ; les orientations stratégiques pour les trois ans à venir. En amont de ces réunions, les élus ne doivent pas hésiter à recourir à une expertise, laquelle a un accès, plus vaste que le CSE, aux informations émanant de la direction. Un cabinet d’expertise permet de digérer l’information brute et de la rendre utile au CSE pour exercer son rôle économique. Et quand les documents viennent de la direction, elle ne peut pas les contrer, a rappelé Caroline Friling, directrice de mission au cabinet Legrand.
Les intervenants ont également rappelé l’importance d’une BDESE enrichie et à jour, pour permettre aux élus CSE de trouver les informations leur permettant de se forger un avis.
Et si la direction ne tient pas compte des avis rendus par le CSE ? Les discussions et les justifications de cet avis sont retranscrites dans le PV et tracées. Et en cas de contentieux, cela permet de contrôler ce qu’a dit ou non la direction, a précisé Isabel Odoul-Asorey, maître de conférences en droit privé. D’où l’intérêt de rendre un avis motivé.
Venu clore cette journée, le secrétaire général de FO, Frédéric Souillot, a annoncé une vraie victoire, à savoir l’accord sur la fin de la limitation à trois mandats successifs pour les élus CSE, obtenu par FO lors de la récente négociation sur l’emploi des seniors. Après avoir mis un pied dans la porte des ordonnances, on y passera l’épaule et on poussera un peu plus, a-t-il prévenu, revendiquant le retour d’une instance équivalente au CHSCT, avec une personnalité morale.
