La justice a condamné le groupe de protection sociale à verser une amende à FO, pour n’avoir pas respecté le principe d’égalité de traitement entre les salariés sur site et ceux en télétravail. Audiens a fait appel de cette décision.
La justice a donné raison à la section FO du groupe de protection sociale Audiens : en refusant de prendre en charge les frais de repas des télétravailleurs, l’entreprise contrevient au principe d’égalité de traitement entre ses salariés. Au milieu de l’été, le tribunal judiciaire de Nanterre a donc condamné Audiens à verser 10 000 euros à la Fédération FO des employés et cadres (FEC-FO), en réparation du préjudice subi.
Sur site, les collègues bénéficient des avantages du restaurant d’entreprise, explique Adama, militante FO ayant porté le dossier. Les télétravailleurs subissent une discrimination claire et nette. L’affaire a débuté au moment de la pandémie de Covid-19 lorsque chez Audiens, comme dans de nombreuses sociétés de services, la pratique du télétravail s’est généralisée pour les quelque 600 employés.
Depuis, des salariés atteints de certaines pathologies doivent rester à la maison sur ordre du médecin du travail, tandis que d’autres bénéficient d’environ trois jours de télétravail par semaine. Pour tous sans distinction, une indemnité mensuelle unique de 35 euros est censée couvrir les frais d’électricité, de chauffage et de nourriture.
L’employeur fait la sourde oreille
Pour les télétravailleurs, la baisse du pouvoir d’achat qui s’ensuit est bien réelle – d’autant plus que les prix du gaz et de l’électricité ont flambé depuis la fin de la pandémie. Commence alors un feuilleton de plusieurs années pour faire reconnaître cette inégalité de traitement. La direction fait la sourde oreille, alors même que les représentantes FO ont été claires sur leur intention de s’adresser à la justice. Les salariés ne sont jamais revenus sur leur décision, regrette Adama. Les télétravailleurs, bien que travaillant à distance, restent sous la subordination de l’employeur et ne peuvent pas vaquer librement à leurs occupations durant leurs heures de travail, ce qui empêche une restauration normale à domicile, argumentent les militantes dans un tract à destination des salariés.
La décision du tribunal est donc une indéniable victoire pour FO, dont la section syndicale – à ce jour non représentative – a longtemps porté seule ce combat. Ayant été obligé d’assigner en justice le CSE d’Audiens (et donc les syndicats qui le composent) en même temps que l’employeur pour des raisons de régularité de la procédure, le syndicat s’est d’abord attiré les foudres des autres organisations. Ils ont cru qu’on les attaquait directement, on s’en est pris plein la figure, raconte Adama. Une fois le malentendu levé par l’avocat des syndicats en question, ceux-ci se sont rangés derrière l’initiative de FO – à l’exception du syndicat majoritaire.
Audiens a choisi de faire appel de la décision du tribunal concernant le versement des 10 000 euros à la FEC-FO, mais maintient les salariés dans le flou au sujet de l’indemnité de télétravail. Alors que les négociations salariales annuelles ont débuté, cette question ne figure pas à l’ordre du jour des réunions. Or, FO demande l’ouverture immédiate de discussions pour un nouvel accord de télétravail intégrant cette indemnisation, ainsi que la rétroactivité de la nouvelle indemnité pour les trois dernières années.