Une semaine après son adoption à l’Assemblée nationale, la loi visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé a été publiée le 30 janvier au Journal officiel. C’est une victoire pour FO-SPS, qui porte cette revendication depuis 2016, pour améliorer la qualité des soins et les conditions de travail à l’hôpital.
« Pour les hospitaliers, il y a enfin une lueur d’espoir au bout du tunnel ! », se réjouit Didier Birig. Le secrétaire général de la fédération FO-SPS ne cache pas sa satisfaction depuis la promulgation de la loi visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. Publiée au Journal officiel du 30 janvier, celle-ci prévoit, à compter du 1er janvier 2027 dans chaque service, et « pour chaque spécialité », la mise en place de ratios minima d’infirmiers et d’aides-soignants. Et cela, dans l’ensemble des établissements assurant une mission de service public hospitalier.
« Pour la première fois, les décideurs hospitaliers vont devoir se mettre autour de la table pour discuter des effectifs, sur les volets qualité des soins et conditions de travail. Les soignants ne pourront plus servir de variable d’ajustement budgétaire », souligne le militant FO qui attend de la loi « une amélioration des conditions de travail par le renforcement des effectifs ». « Avec des effectifs stables, en nombre suffisant, la qualité des soins sera assurée », appuie-t-il.
FO-SPS prête pour « le chantier de la normalisation »
Sortir de la logique financière, garantir des effectifs répondant aux besoins : c’est tout le sens du combat mené par FO-SPS depuis 2016. Auditionnée à l’époque à l’Assemblée nationale (lors d’une mission d’information sur le burn-out), elle a été la première organisation à exiger des ratios soignants/soignés dans tous les services. Depuis, elle n’a cessé de porter la revendication, d’abord lors du Ségur de la santé en 2020. Les ratios sont alors devenus une priorité de son cahier revendicatif, qui chiffre depuis 2022 le plan de recrutements nécessaire : 100.000 créations de postes dans les établissements hospitaliers, et autant dans les structures sociales et médico-sociales. De la proposition de loi du sénateur Jomier, qui s’est saisi du sujet en 2023, FO-SPS a suivi toutes les étapes : adoption au Sénat en février 2023 (contre l’avis du gouvernement), puis définitive à l’Assemblée nationale ce 23 janvier.
La bataille n’est pas terminée. « La mise en œuvre opérationnelle sera progressive », anticipe Didier Birig. La crise budgétaire n’est pas la seule raison. Le texte ayant été adopté dans les mêmes termes qu’au Sénat (pour éviter une navette parlementaire), « il peut être imprécis ». Il ne dit mot, par exemple, de la consultation des interlocuteurs sociaux sur la définition des ratios, et donc des effectifs requis – définition confiée à la Haute autorité de santé. Or ces normes d’encadrement détermineront l’importance des financements à porter aux prochains budgets (Ondams hospitaliers). FO-SPS va donc exiger « un point d’étape » à chaque réunion du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Il y d’autres préalables pour assurer une pleine mise en œuvre de la loi. A commencer par un choc de formation en amont et, dans les établissements hospitaliers, « une véritable gestion des emplois et des compétences », ajoute le secrétaire général de FO-SPS. Dès le 23 février, la fédération s’est déclarée « prête à débuter les travaux de normalisation du nombre de professionnels » avec les services du ministre de la Santé. Elle le rencontrera, en bilatérale, le 19 février.