Harcèlement : ciblée par les réseaux sociaux, la pub négocie un accord de branche

Depuis sa mise en ligne le 22 septembre sur Instagram, le compte #balancetonagency, suivi par près de 44 000 abonnés, a eu l’effet d’une bombe dans le milieu de la pub. Son propos : dénoncer des faits de sexisme, racisme, homophobie et harcèlement sexuel et moral dans le secteur. Chaque post indique le nom de l’agence mise en cause, suivi d’une citation reprenant des propos intolérables, pour la plupart sexistes.

Les nombreux témoignages, anonymes, révèlent un climat délétère dans de très nombreuses entreprises, y compris les plus connues comme Havas, Publicis ou TBWA. Ils n’épargnent pas non plus certaines figures du milieu.

Les organisations syndicales et patronales du secteur ont décidé à l’unanimité de se saisir du sujet dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). Elles planchent depuis début novembre sur un projet d’accord de branche relatif à la prévention et au traitement du harcèlement moral et sexuel ainsi que des agissements sexistes. Cet accord (…) ne se contenterait pas de simples rappels à la loi, mais se traduirait par des actions concrètes qui seraient mises en place par les partenaires sociaux de la branche, expliquaient l’ensemble des organisations syndicales et patronales du secteur dans un communiqué commun daté le 27 novembre 2020.

Il faut libérer la parole

L’objectif est de lancer une dynamique. Le problème c’est que les gens n’osent rien dire, ils préfèrent se mettre en arrêt maladie ou négocier leur départ, le harceleur gagne à tous les coups, dénonce Thierry Noleval, secrétaire de la section presse, édition, publicité de la fédération FEC-FO. Il faut libérer la parole, et c’est le plus dur.

Le 18 décembre, pour la troisième séance de négociation, les interlocuteurs sociaux ont commencé à travailler sur un projet d’accord. Selon le négociateur FO, ce texte rappelle diverses définitions – harcèlement moral, harcèlement sexuel et des agissements sexistes – selon le code du Travail et le code Pénal. Il liste également les acteurs de la prévention et du traitement du harcèlement.

Il est notamment rappelé l’obligation de nommer parmi les membres du CSE un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Chaque entreprise de plus de 250 salariés doit aussi désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes. L’une des revendications de FO est de faire baisser ce seuil à 100 salariés.

Selon Thierry Noleval, le projet d’accord propose que toute procédure d’alerte sur un fait de violence ou de harcèlement donne lieu à une enquête dans les deux mois. Pour nous, cette enquête doit être immédiate, il ne faut pas attendre, poursuit le négociateur FO. Pour le salarié mis en cause, FO propose soit une mise à pied conservatoire si la faute est flagrante, soit une mise en disponibilité avec versement de salaire le temps que l’enquête aboutisse. Ce sont souvent des affaires très complexes, car ce n’est pas toujours facile pour la victime d’apporter la preuve de ce qu’elle avance, ajoute-t-il.

Formation obligatoire pour les managers

En matière de prévention, le projet d’accord prévoit la mise en place d’une semaine de sensibilisation autour de la violence au travail dans les entreprises de la branche. Il prévoit aussi des modules de formation en ligne (Mooc) à destination des écoles pour sensibiliser les futurs salariés à ces problématiques.

Dans les entreprises, tous les managers devront obligatoirement suivre une formation de lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes dans les 18 mois après la signature de l’accord, poursuit Thierry Noleval.

Une formation est également prévue pour les représentants du personnel s et le référent harcèlement. Les règlements intérieurs des entreprises devront rappeler les dispositions relatives au harcèlement. Les contrats de travail devront aussi comporter un paragraphe sur les violences au travail, ajoute le négociateur FO. Et un guide sur ces questions doit être édité et remis à tous les nouveaux salariés.

Mis à part quelques précisions, le négociateur FO est globalement satisfait du projet de texte. Ce n’est pas une négociation conflictuelle, tout le monde, patronat et syndicats, avance dans le même sens, poursuit-il. En attendant que l’accord soit trouvé, interlocuteurs sociaux rappellent que la loi et le code du travail s’appliquent et ils invitent les victimes à ne pas rester seuls.