Un service en ligne sur impots.gouv.fr
Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l’identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués. En 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants. Les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) doivent donc désormais, pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation.
Une première déclaration d’occupation a dû être effectuée par l’ensemble des propriétaires (avant le 10 août 2023) pour établir la situation d’occupation de chaque bien au 1er janvier 2023. À compter de 2024, la déclaration d’occupation n’est nécessaire qu’en cas de changement de situation (vente d’un bien, départ d’un locataire…).
La déclaration des loyers
Lorsque les biens détenus sont loués, les propriétaires peuvent s’ils le souhaitent déclarer en ligne les loyers perçus.
Si vous êtes un particulier : Connectez-vous sur votre espace particulier > Biens immobiliers.
Rendez-vous sur votre espace professionnel Démarches > Gérer mes biens immobiliers. Dès que vous accédez au parcours déclara-tif, une bulle informative « Déclaration attendue » est affichée au-dessus de chaque bien immobilier. L’identité de l’occupant doit être renseignée : pour une personne physique, les noms, prénoms, date et lieu de naissance ; pour une personne morale, sa dénomination et son SIREN.
Un récapitulatif vous est présenté avant la validation de la déclaration et vous pouvez à tout moment quitter le service et enregistrer les informations saisies pour ensuite re-prendre la démarche en cours. Une fois la déclaration validée, elle est immédiatement disponible au format PDF dans l’espace Gérer mes biens immobiliers.
Pour plus d’informations :
• une FAQ est disponible dans la rubrique Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire > Documentation utile.
• un pas-à-pas est également disponible dans la rubrique Services en ligne : laissez-vous guider ! Je gère mes biens immobiliers.
