Frédéric Souillot : « La stratégie de la Tronçonneuse »

Depuis fin 2023, et notamment l’élection du populiste Javier Milei en Argentine sur un programme de coupes drastiques dans les dépenses publiques et la protection sociale, la stratégie de la tronçonneuse inspire tous les adeptes de la réduction du périmètre de l’État et des services publics.

On se souvient des félicitations du ministre de la Fonction publique – non reconduit après la censure du gouvernement en décembre – à l’annonce de la nomination, aux États-Unis, d’Elon Musk à la tête d’un ministère chargé de créer de l’efficacité administrative à coups de hache. Le président américain Donald Trump lui a confié la mission de démanteler la bureaucratie gouvernementale, sabrer les régulations excessives, couper dans les dépenses inutiles et restructurer les agences fédérales. En deux mois, près de 100 000 fonctionnaires ont été licenciés ou contraints à la démission. Tronçonneuse à la main, Musk entend continuer à tailler dans la bureaucratie fédérale.

Depuis, les annonces fracassantes, les rebondissements incessants, la multiplication des provocations rythment la politique américaine et la géopolitique mondiale. Étrange modèle qui continue de se propager à travers le monde. La France est-elle épargnée ? Rien n’est moins sûr.

Il y a un peu plus d’un an, un rapport parlementaire proposait, au nom de l’exigence de simplification, de rendre des heures aux Français. Ce rapport venait confirmer que derrière un discours de bon sens apparent sur la simplification des règles et des normes se cache très souvent la réduction des droits des salariés et du nombre et des moyens de leurs représentants. Les premières propositions ambitionnaient, entre autres, de relever les seuils (d’effectifs de salariés) qui déclenchent un certain nombre d’obligations en matière de dialogue social et de représentation des salariés, de réduire le délai de saisine des prudhommes, ou encore de faciliter le recours au temps partiel.

Puis un projet de loi a été présenté, moins offensif, expurgé des dispositions sociales qui figuraient dans le rapport. Il restait néanmoins une disposition emblématique sur la simplification du bulletin de paye que FO a vivement combattue et qui a été supprimée lors du débat au Sénat. À l’Assemblée nationale, une commission spéciale a été constituée pour plancher sur ce projet de loi de simplification. Manifestement inspirés par la stratégie de la tronçonneuse, quelques députés ont déposé une batterie d’amendements la semaine dernière pour supprimer plusieurs dizaines d’agences, ou de comités consultatifs, jugées coûteuses et inutiles. Si certaines ont survécu, comme l’ADEME, France compétences ou l’ANACT, d’autres n’ont pas échappé à la suppression.

La France est-elle épargnée ? Rien n’est moins sûr

C’est le cas des CESER. Ces assemblées de la société civile organisée, présentes dans chaque région et composées de membres issus des mondes économique, syndical, associatif et agricole, ont un rôle majeur pour éclairer les instances régionales dans leurs prises de décision et permettent une vision à long terme des territoires.

La confédération se mobilise pour obtenir le maintien des CESER et multiplie les prises de contact avec les groupes parlementaires pour que le projet de loi, lorsqu’il sera débattu par les députés en séance plénière la semaine du 8 avril, ne retienne pas ces amendements de suppression. Pour FO, présente dans tous les CESER, dans l’Hexagone et les Outre-mer, cette suppression est une attaque inacceptable contre la démocratie et la démocratie sociale. L’enracinement de la tronçonneuse dans la vie politique française a bel et bien commencé.