Redonner la place qui est la sienne à la négociation collective ? Avec les trois accords qui ont été conclus le 14 novembre dernier, c’est une partie du chemin qui est accomplie. Pourtant, nous revenons de loin. Au printemps dernier, la précédente négociation sur un nouveau pacte de la vie au travail, qui incluait notamment l’emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle, échouait en raison des revirements du patronat et de l’ingérence constante et répétée du gouvernement dans les discussions. Pour négocier, il faut être deux et non trois !
Cet échec entraînait le refus par le gouvernement d’agréer la convention d’Assurance chômage signée en novembre 2023, ce qui lui laissait le champ libre pour redéfinir les règles. Un projet de réforme a été mis sur la table par le Premier ministre d’alors, pour durcir comme jamais les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi, notamment les plus précaires. Ce tour de vis devait s’appliquer dès le 1er juillet. L’histoire en a décidé autrement, la dissolution de l’Assemblée nationale puis le rejet par les électeurs des politiques menées ont mis un coup d’arrêt à cette réforme.
À la rentrée, nous avons obtenu du nouveau Premier ministre qu’il redonne la main aux interlocuteurs sociaux. En un mois, les organisations patronales et syndicales, de nouveau réunies autour de la table, ont abouti à la conclusion, non pas de deux accords mais de trois.
Le premier, sur l’Assurance chômage, permet au paritarisme de reprendre sa place et d’éviter des pertes de droits. Le second, sur l’emploi des « travailleurs expérimentés », prévoit notamment le renforcement du dialogue social sur l’emploi des seniors, un contrat de « valorisation de l’expérience » destiné seulement aux demandeurs d’emploi de plus de 60 ans (57 ans par accord de branche) et l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans et 150 trimestres (soit 37,5 années de cotisation). Il s’agit d’une première étape dans la remise en cause de la réforme des retraites de 2023, dont FO revendique plus que jamais l’abrogation.
Ces trois accords réaffirment l’importance et la pertinence du paritarisme et de la négociation collective
Enfin, jamais deux sans trois, FO a réussi à obtenir la conclusion d’un troisième accord qui demande aux pouvoirs publics la suppression de la limite du nombre de mandats successifs des membres du comité social et économique (CSE). Ce texte permet pour la première fois de revenir sur les ordonnances travail de 2017, il représente ainsi une avancée majeure pour cette revendication portée par FO. Le projet d’ANI prévoit également d’ouvrir début 2025 une négociation sur la valorisation des parcours syndicaux, comme le prévoyait l’agenda social autonome.
Faisant le constat qu’aucun de ces accords ne contient de recul social, FO a décidé de signer ces trois accords qui réaffirment l’importance et la pertinence du paritarisme et de la négociation collective.
Avec notre signature et celle de plusieurs autres organisations syndicales et patronales, ces accords sont désormais valides. Nous demandons donc au gouvernement qu’il engage rapidement leur transposition dans la loi ainsi que l’agrément de la convention d’Assurance chômage.