Un projet de loi pour une réforme de la fonction publique arrivera au deuxième semestre 2024, a annoncé le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, dès son retour à son ministère de plein exercice le 8 février. La notion de mérite sera au cœur de la réforme, à tous les étages, indique-t-il, évoquant entre autres des plans d’intéressement collectifs au mérite, et visant par ailleurs à rendre de la liberté aux employeurs, pour pouvoir définir le mérite. Une individualisation encore plus forte de la rémunération est à craindre, de même qu’une différenciation entre les trois versants.
Le paradoxe de la qualité sans les moyens
Le 13 février, rencontrant Stanislas Guerini, FO-Fonction publique a rappelé son refus de toute notion de rémunération liée au métier et au mérite. Le traitement indiciaire, dont les syndicats demandent toujours la revalorisation, est perçu pour un service fait, il n’y a donc aucune notion de productivité ou rentabilité. Comme une justification de la réforme, le ministre déclare qu’il y a des Français qui veulent des services publics de qualité. Logique, mais cela ne justifie en rien une attaque statutaire. Quant aux coupes supplémentaires dans les crédits budgétaires de 2024 (annoncées le 18 février), soit dix milliards d’euros, dont cinq visant directement les ministères, elles compliqueront encore la réalisation des missions publiques. Cela alors que les agents, au prix d’une dégradation de leurs conditions de travail, œuvrent déjà, malgré le manque criant de moyens, à maintenir la qualité du service rendu. Illustration par le baromètre annuel de l’institut Delouvrier : l’opinion des Français concernant l’action de l’État vis-à-vis des services publics se dégrade fortement en 2023 (44 % de satisfaits), mais les usagers qui ont eu affaire à ces services en sont satisfaits à 73 %.
