Les conseillers du salarié ont été mis en place en 1989. Ils sont dotés d’un véritable statut depuis la loi de 1991. La possibilité d’y avoir recours, sous certaines conditions, est inscrite dans le Code du travail (article L.1232-2).
Les Conseillers du salarié ne peuvent intervenir que dans le cadre d’un entretien préalable au licenciement et uniquement dans les entreprises dépourvues de représentant du personnel. Ces deux restrictions excluent leur intervention dans le cadre d’un entretien pour une sanction disciplinaire, ou bien dans les entreprises où sont présents, par exemple, des délégués du personnel.
L’entretien préalable au licenciement (EPL) est une étape obligatoire pour tout employeur qui envisage de licencier un salarié.
Au cours de cet entretien, l’employeur indique le (ou les) motif(s) de la décision qu’il envisage, fournit les éléments tendant à établir la réalité et le sérieux du (ou des) motif(s) et recueille les explications du salarié. C’est à ce stade que le rôle du conseiller du salarié prend une place importante et que sa mission d’assistance et de conseil prend toute sa valeur. Il peut intervenir, demander des explications à l’employeur, compléter celles du salarié et présenter des observations.
Il doit veiller au respect de certaines obligations de l’employeur, et faire en sorte que le salarié puisse se défendre et s’expliquer.
Le recours au conseiller du salarié est gratuit puisque c’est une mission d’ordre public en rapport du Code du travail.
L’Union Départementale FO des Pyrénées-Orientales met à votre disposition des Conseillers du salariés, répartis sur tout le département.
N’hésitez pas à contacter notre secrétariat pour obtenir leur assistance.
Par téléphone au 04 68 34 51 47 ou par courriel à secretariat@fo66.fr
Liste de nos conseillers du salarié :
- BALBOA SYLVIE
- BAZZUCCHI ISABELLE
- BOUTET XAVIER
- CANAL ROMAIN
- CAPDEVIELLE JEROME
- CHATEIGNON MARTINE
- CHATEIGNON REMY
- DOLZ STEPHANE
- DOUCHET CATHERINE
- ESCORIHUELA SIMONE
- FONS GERARD
- MATAS JACQUES
- PIRIOU ANDREE
- RAGOT ERIC
- RICHARD STEPHANIE
- ROIG MICHEL
- VACCARI CHRISTINE
- WAGNER ANTHONNY
- WOERNER MATHIEU
