C’est sur le fil qu’un protocole d’accord sur de nouvelles règles d’Assurance chômage a été trouvé le 9 novembre. Tout s’est joué dans les deux derniers jours, où les délégations des organisations syndicales et patronales ont enchaîné près de vingt heures de négociations.
Au final, FO se félicite d’avoir réussi à se faire entendre sur les lignes rouges qu’elle avait fixées. Ainsi, la liberté de négociation paritaire interbranches des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10) est préservée et les règles actuellement en vigueur vont continuer à s’appliquer. La délégation FO s’est aussi battue pour le maintien du régime particulier de l’activité conservée (indemnisation chômage des salariés en multi-emplois), qui concerne notamment les assistants maternels et employés de maison. FO a également obtenu le renvoi de la question de l’emploi des seniors à la négociation nationale interprofessionnelle qui doit s’ouvrir prochainement.
D’autres mesures permettent d’atténuer les effets dramatiques des dernières réformes gouvernementales sur le chômage. Ainsi, FO a réussi à arracher des mesures en faveur des travailleurs saisonniers, qui bénéficieront à l’avenir d’une filière spécifique. Ces derniers, comme les personnes qui s’inscrivent pour la première fois à Pôle emploi, seront indemnisés dès cinq mois de travail au lieu de six mois pour le droit commun.
Le paritarisme préservé
Le plafond de jours non travaillés pris en compte pour calculer le salaire journalier de référence (SJR) a également été revu à la baisse, ce qui va entraîner une hausse du montant d’indemnisation. Autre avancée, la dégressivité de l’allocation pour les hauts salaires ne s’appliquera que jusqu’à 55 ans, contre 57 ans actuellement.
Surtout, les interlocuteurs sociaux sont parvenus à trouver un accord, malgré le cadre très contraignant imposé par le gouvernement. Nous avons préservé le paritarisme de l’Assurance chômage et mis le gouvernement face à ses responsabilités, est-ce qu’il souhaite que les interlocuteurs sociaux gèrent l’Assurance chômage ?, réagit Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi et chef de file de la délégation FO.
Outre FO, deux autres organisations syndicales ainsi que les trois organisations patronales se sont prononcées en faveur du protocole d’accord. Reste maintenant à savoir si le texte sera agréé par le gouvernement. Dans ce cas, les nouvelles règles s’appliqueront au 1er janvier 2024. Dans le cas contraire, le gouvernement reprendrait la main.
