Jérôme Capdevielle, secrétaire général de FO 66, s’interroge sur une concertation menée par le préfet et concernant la fermeture hebdomadaire des commerces.
J. Capdevielle craint une remise en cause de l’arrêté de 1965. © Photo H. J.
Vous menez depuis bientôt un an un bras de fer syndical pour le repos hebdomadaire ; c’est une revendication principale pour FO ?
C’est effectivement un marqueur syndical très important pour nous dans les P.-O., où nous sommes las de constater que la loi est régulièrement bafouée. Mais il faut aussi savoir qu’historiquement, le fondateur de FO, Léon Jouhaux, avait porté la revendication du repos dominical qui a abouti à la loi de 1906. C’est donc une continuité logique.
Ce combat est principalement dirigé contre les grandes surfaces. Pourquoi ?
Parce que la grande distribution a déjà une suprématie par rapport aux petits commerces, mais elle est trop gloutonne. Le dimanche, il y a les marchés, les petits commerces, il faut que chacun s’y retrouve. Le combat des boulangers indépendants est révélateur de l’opposition entre les grosses enseignes, qui de toute façon font travailler des salariés, et les véritables boulangers qui travaillent d’arrache-pied, pour qui le repos hebdomadaire est indispensable.
En avril dernier, la cour d’appel de Montpellier a confirmé la décision de 2011 condamnant Auchan à rester fermé le dimanche sous peine d’astreinte. Cette victoire n’a pas scellé la fin du bras de fer ?
Ce jugement a été une belle victoire, notamment parce qu’il renforce l’arrêté préfectoral du 23 septembre 1965 qui prévoit dans notre département le repos hebdomadaire des commerces le dimanche. En cas d’ouverture le dimanche, la fermeture hebdomadaire intervient obligatoirement le lundi suivant. Et il est également prévu des dérogations à titre touristique du 15 juin au 15 septembre, pour les communes qui en font la demande. En dépit de cela, des inquiétudes subsistent.
Pourquoi ?
En date du 4 juin, le préfet des P.-O. nous a écrit – comme il a écrit à toutes les organisations syndicales, patronales, aux chambres consulaires, aux associations de consommateurs… – afin de nous ’consulter’ sur notre analyse respective de cet arrêté. Pourquoi donc ? Certes, cet arrêté est régulièrement bafoué, mais comme tout cadre légal, ce qu’il faut c’est sanctionner ceux qui le bafouent, non pas rediscuter du texte bafoué ! FO a toujours été pour la discussion, mais si l’on fait marche arrière sur les droits des salariés, nous n’hésiterons pas à muscler le bras de fer.
Que comptez-vous faire maintenant ?
Nous allons saisir l’ensemble des députés fraîchement élus pour leur demander de porter ce sujet jusqu’à l’Assemblée nationale. La loi Mallié de 2009 prévoit 180 mesures dérogatoires au principe du repos dominical ! Nous allons demander à nos députés de faire abroger cette loi. Il est temps de colmater les brèches dans la digue du repos dominical…
LES BOULANGERS SE PRONONCENT POUR LE MAINTIEN DU REPOS HEBDOMADAIRE
Nous en faisions l’écho dans notre édition du 20 juin, 210 boulangers du département étaient appelés à se prononcer jeudi soir sur le respect ou non d’un arrêté préfectoral du 18 novembre 1996 qui prévoit que tous les commerces vendant du pain, grandes surfaces également, ferment leur point de vente en pain un jour par semaine 24 heures consécutivement.
Très partagés sur la question, les artisans se sont prononcés majoritairement pour le maintien de la situation actuelle. Selon Albert Planas, président départemental de la confédération de la boulangerie-pâtisserie (et non Marc comme indiqué par erreur dans notre article du 20 juin), « la démocratie a parlé et la profession s’est exprimée. C’est à la préfecture et à la Direccte* de faire respecter cet arrêté qui prévoit un jour de fermeture par semaine. S’ils ne faisaient pas respecter cette décision, on monterait alors au créneau pour leur rappeler leurs prérogatives. Certains ne peuvent continuer à bafouer les règles en toute impunité. Cette mesure a vocation à sauver les petits artisans qui ne peuvent se permettre de faire tourner leurs effectifs et de pouvoir ainsi ouvrir sept jours sur sept ».
A noter que durant la saison estivale, cet arrêté est mis entre parenthèses et les boulangers peuvent ouvrir 7 jours sur 7 du 15 juin au 15 septembre.
« Pas de procès d’intention »
Joint hier, le préfet des P.-O. René Bidal a confirmé qu’il menait une large concertation sur la question de la fermeture dominicale. « mais il n’y a pas de procès d’intention à faire : je mène cette concertation face à un fait de société, parce que j’ai été saisi par des personnes qui ont des avis très opposés sur la question. Mon intention n’est pas de remettre en cause l’arrêté, mais de consulter l’ensemble des partenaires afin de savoir comment l’opinion générale se situe face à cet arrêté. Depuis 1965, les habitudes ont changé, et aujourd’hui les communes sont en conurbation, avec des positions très différentes selon les maires. J’ai ouvert cette concertation sans tabou ni a priori et j’observerai ce que l’on me répond ».
L’Independant – Édition du 23/06/2012 (Barbara GORRAND)
