Très critiquée, la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb, déjà adoptée par le Sénat, devrait être examinée fin mai à l’Assemblée nationale. Le texte, qui vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, entend alléger des règles de certains pesticides. Il met en péril l’indépendance de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), ont alerté fin mars les syndicats siégeant au conseil d’administration de l’agence, dont FO. Parmi ses missions, l’ANSES décide des autorisations de mise sur le marché des pesticides. Elle peut aussi les interdire. Or, le texte de la proposition de loi conçoit d’en finir avec cette liberté décisionnaire. Il prévoit ainsi que l’ANSES informe régulièrement ses ministères de tutelle de ses décisions. L’agence devra en outre tenir compte des priorités définies par un futur conseil d’orientation pour la protection des cultures. Un conseil où siégeraient des représentants des firmes et des milieux agricoles, s’inquiètent les syndicats.
Protéger la santé publique est indispensable
Si cette loi passe, on ne prendra plus de décisions scientifiques pour protéger la santé publique. On va privilégier les intérêts des industriels, dénonce Fabrice Ollivier, délégué FO à l’ANSES. Les syndicats demandent le retrait de ces dispositions du texte.