À quoi ressembleront les lois budgétaires pour 2025, pour le budget de l’État et pour le financement de la Sécurité sociale ? Nul ne le sait pour l’instant. Ni même si ces projets de lois, PLF et PLFSS, seront votés ou adoptés par 49.3. Pour l’instant, le PLFSS, en l’absence de vote en première lecture à l’Assemblée, est arrivé dans sa version initiale au Sénat, qui après modifications l’a adopté le 26 novembre. Au lieu d’un gel de six mois de l’indexation des pensions de base souhaité par le gouvernement, les sénateurs ont décidé d’une revalorisation, mais en deux temps, de moitié de l’inflation, et en créant deux catégories de retraités. Ils ont par ailleurs allégé le plan gouvernemental de baisse des exonérations de cotisations patronales qui visait à réduire de 4 milliards d’euros le manque à gagner pour la Sécurité sociale. Pour rappel, le manque à gagner total dû aux exonérations a atteint près de 80 milliards d’euros en 2023. Le plan prévoyait notamment la baisse des exonérations de 2 points en 2025 et de 2 points supplémentaires en 2026, jusqu’à 1,3 Smic. Les sénateurs ont décidé de conserver intacts les allégements sur les bas salaires, autour du Smic. Et opté pour la suppression en 2026 des allégements à partir de 2,05 Smic. Ils ont voté par ailleurs pour la suppression des exonérations de cotisations maladie dès 2,1 Smic, contre 2,2 Smic selon le projet gouvernemental et 2,5 Smic actuellement. Pour le bandeau famille, les allégements s’arrêteraient à 3,1 Smic, contre 3,2 % selon le texte du PLFSS, et 3,5 Smic actuellement. Au final, les mesures sénatoriales réduiraient de 3 milliards d’euros le manque à gagner pour la Sécu, et non plus de 4 milliards.
Le projet des sénateurs d’une deuxième journée de solidarité
De son côté, toujours vent debout contre le plan d’abaissement des exonérations de cotisations, le Medef propose une TVA sociale, soit une baisse des cotisations contre une hausse de points de TVA. Bercy dit y être opposé. En revanche et entre autres mesures, le gouvernement, objectivant toujours de réduire en 2025 de 40 milliards d’euros environ les dépenses publiques, notamment par des mesures impactant les travailleurs et les assurés sociaux, annonce son projet de déremboursement, à hauteur de 5 %, des médicaments et des consultations médicales. De leur côté, les sénateurs ont créé, sur le mode de la journée de solidarité, une « contribution de solidarité ». Concrètement : sept heures de travail par an ne seraient pas payées. Objectif : une recette de 2,5 milliards d’euros. Mais rien ne dit que cette mesure (déjà en voie d’abandon dès le 26 novembre au soir), comme d’autres, verra le jour. Le PLFSS et le PLF, lequel débutait le 25 novembre son examen par le Sénat, n’en ont pas fini avec leur parcours parlementaire chaotique jusqu’à la fin décembre.
