Finances publiques : la crainte d’une austérité confirmée irréversible…

Plus de trois mois après la dissolution de l’Assemblée, suivie d’élections législatives qui à leur issue, le 7 juillet, ont rebattu les cartes au sein de la chambre basse, la rentrée sociale s’effectue dans un contexte insolite. Il aura fallu cinquante et un jours pour que le président de la République nomme un nouveau Premier ministre. Le 5 septembre, l’ancien commissaire européen Michel Barnier a remplacé Gabriel Attal dont le gouvernement était déclaré démissionnaire depuis le 16 juillet. Reste encore à former un gouvernement. De son côté, FO a d’ores et déjà rappelé ses revendications. L’urgence est toujours à la hausse des salaires, à l’amélioration des droits et au renforcement des services publics… Et non à des attaques, ainsi que le font craindre les pistes d’austérité évoquées dans le cadre de la préparation des projets de lois budgétaires.

Le 5 septembre, Michel Barnier était nommé Premier ministre. Le 17 septembre, la France affichait toujours un gouvernement démissionnaire (depuis le 16 juillet). Or pour FO, reçue ce même jour par le cabinet du Premier ministre, il est inconcevable (…) qu’un gouvernement démissionnaire prépare de nouvelles coupes budgétaires et qu’un nouveau gouvernement n’ait toujours pas été installé. Alors que la procédure budgétaire a pris du retard, Michel Barnier envisage la présentation au Parlement du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 le 9 octobre, et non le 1er. Élaboré par le gouvernement démissionnaire qui en affirme la réversibilité, ce PLF, dont quelques axes ont été dévoilés, serait donc modifiable. En bien ? Pour l’instant, le projet prévoit la réduction une nouvelle fois des dépenses de l’État. Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l’Économie, qui a préconisé, cet été, de réduire les dépenses publiques de 25 milliards d’euros sur 2024, a brandi, en cas d’efforts insuffisants en 2025, le risque d’un déficit public à 6,2 %. L’ex-Premier ministre, Gabriel Attal, annonçait lui un projet de budget de l’État portant 10 milliards d’euros d’économies. Comme en 2024. Initialement. Au-delà de cette valse endiablée des chiffres, l’exécutif a confirmé cet été vouloir ramener le déficit public de la France ― sous le coup d’une procédure européenne pour déficits excessifs ― à moins de 3 % du PIB en 2027, objectif du pacte de stabilité.

Les fonctionnaires ne sont pas une dépense mais une richesse pour notre pays, rappelle FO

Ce ne sont pas de nouvelles dépenses qu’il faut engager en 2025, mais un nouveau train d’économies, a asséné Bruno Le Maire. Pour l’instant, ce qui a été dévoilé du PLF réversible traduit un axe d’austérité pour nombre de secteurs (transition écologique, apprentissage…). Pour l’écologie (- 1 % de crédits), la santé (- 0,8 %), l’agriculture (- 6 %), le sport (- 11 %), l’aide publique au développement (- 18 %)… À l’Éducation nationale (+ 0,5 %) et dans le secteur travail (+ 1 %) en réalité les moyens baisseraient, l’évolution des crédits étant moindre que l’inflation. Deux rapports, de l’IGF et de l’IGAS, ont par ailleurs suggéré, cet été, des pistes d’économies qui pourraient inspirer l’exécutif. Ils prônent, concernant les agents publics, un contrôle plus fort des arrêts maladie, l’augmentation du nombre de jours de carence (à deux, voire trois) et une moindre indemnisation des arrêts. Indignée, FO-Fonction publique a rappelé que les fonctionnaires ne sont pas une dépense mais une richesse pour notre pays car ils garantissent, grâce à leur statut et leurs missions, les valeurs républicaines et la cohésion sociale. Mais si les recettes fiscales diminuent en 2024, le credo du toujours moins d’impôts, doublé d’une austérité sur la dépense publique, a supplanté jusqu’à présent la recherche d’options pour des recettes ravivées. En dépit du creusement du déficit et de la dette, le gouvernement a maintenu l’ensemble des baisses d’impôts organisées depuis sept ans (70 milliards d’euros de recettes en moins par an !), fulminait FO en février dernier. En mars, l’Insee confirmait que la hausse du déficit public est le résultat de recettes qui diminuent plus rapidement que les dépenses. Entre autres par la suppression de l’impôt sur la fortune, la baisse de l’impôt sur les sociétés et des impôts de production, la suppression de la taxe d’habitation, la poursuite de la politique d’exonération de cotisations pour les entreprises (avec 160 milliards d’euros par an de manque à gagner pour les comptes publics)… En juin, FO appelait de nouveau à une vraie répartition des richesses, notamment par une plus forte taxation des profits et une réforme fiscale redonnant toute sa place à l’impôt sur le revenu progressif pour plus de justice sociale. Elle rappelait aussi la nécessité de conditionner les aides publiques aux entreprises. Reste à connaître les choix du futur gouvernement…

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