La gestion des finances publiques depuis 2023 est passée au grill. Le Sénat a ouvert une mission d’information sur les dérapages. L’Assemblée devrait quant à elle confier à la commission des finances une mission d’enquête. En parallèle, se poursuit en cette fin d’année l’examen par le Parlement du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 et celui de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ces projets, présentés par le gouvernement, portent un plan visant un effort de plus de 60 milliards d’euros sur les comptes publics. Effort qui serait assuré aux deux tiers par une réduction des dépenses publiques. Et pour un tiers par la recherche de recettes nouvelles. Depuis le début de leur examen à l’Assemblée, le PLF et le PLFSS ont fait l’objet de milliers d’amendements visant à modifier cette architecture.
Baisse des exonérations de cotisations patronales : vers un plan a minima ?
Non achevé le 5 novembre dans le délai imparti par la Constitution (article 47-1), l’examen du volet dépenses du PLFSS n’a pu se conclure par un vote. Ainsi par exemple, la mesure gouvernementale concernant le report de la revalorisation des pensions de base n’a pu être examinée. Le 11 novembre, dans une annonce télévisée étrangement faite par le député Laurent Wauquiez, on apprenait que toutes les pensions de base seraient revalorisées au 1er janvier, de moitié de l’inflation. Le lendemain, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, confirmait : la revalorisation sera probablement de 0,9 % et suivie au 1er juillet d’un rattrapage pour toutes les retraites qui sont en dessous du niveau du Smic. Pour l’instant toutefois, le texte du PLFSS est envoyé au Sénat qui l’examinera à partir du 18 novembre.
Le gouvernement a décidé de réintroduire dans ce projet son plan (supprimé le 30 octobre par un vote des députés, notamment ceux soutenant sa politique) pour une réduction de voilure des exonérations de cotisations sociales patronales. Mais la portée déjà limitée de celui-ci, visant 4 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les comptes sociaux, pourra être revue à la baisse, approuve d’ores et déjà le gouvernement. Il faut qu’il y ait moins d’économies faites sur les allégements généraux de charges, a ainsi déclaré le 12 novembre le ministre du Budget. Le PLF quant à lui ― remanié avec l’ajout de mesures visant à augmenter les possibilités de recettes supplémentaires ― faisait l’objet d’un vote solennel le 12 novembre sur sa partie « recettes ». L’Assemblée a rejeté le texte. Le PLF dans son entièreté est donc transmis au Sénat, dans sa version initiale.