Communiqué de la FEC-FO – Section Fédérale Casinos & Clubs de Jeux
La Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière alerte les autorités sur la situation dramatique des employés des clubs de jeux.
Prévu pour succéder aux cercles de jeux par la loi du 28 février 2017 (loi qui prévoyait une caducité de l’expérimentation au 1er janvier 2025), le modèle de clubs de jeux devait à l’issue de cette période être pérennisé, et sa fiscalité définie.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025), l’article 28 avait été déposé afin de permettre la continuation de l’exploitation des 7 clubs de jeux de la capitale. Cette prolongation avait également pour but d’évaluer le régime fiscal temporaire en vigueur dans ces clubs, et ce afin de modéliser une fiscalité adaptée dans le cadre de la pérennisation prévue.
La récente chute du gouvernement Barnier a entraîné de fait le rejet de cette loi de finances 2025.
La situation de l’ensemble de ces salariés est donc pour l’heure ubuesque, puisque la fermeture annoncée au 1er janvier 2025 ne pourra pas être évitée, les clubs parisiens ayant d’ores et déjà été informés par le service central des courses et jeux (SCCJ) du ministère de l’Intérieur qu’ils devraient cesser leur activité le mardi 31 décembre au soir, et ce pour une durée inconnue.
Cette crainte est renforcée, sinon confirmée par le fait que la loi spéciale, dont le périmètre n’est pas encore déterminé, et qui va être examinée en Conseil des ministres ne pourra a priori pas intégrer une proposition de prolongation de l’expérimentation pour 2025 (cette loi ayant pour seul but de continuer à percevoir les impôts établis et à gérer les « affaires courantes », malgré le rejet du PLF 2025).
En effet, les clubs de jeux représentent actuellement 1 500 emplois directs, plus 500 emplois indirects, pour un PBJ (produit brut des jeux) global de 120 millions d’euros dont 40 millions sont prélevés par l’État et 10 millions par la mairie de Paris.
Que vont devenir les employés en attendant ? Devront-ils se résoudre, et attendre la nomination d’un nouveau Premier ministre et de son gouvernement afin qu’intervienne une proposition de loi permettant d’intégrer une ultime prorogation de l’expérimentation ? Il est fort probable que seuls les clubs gérés par des groupes pourront sécuriser une partie des emplois. Or, quand bien même le recours à l’activité partielle était possible, ce qui est loin d’être acté, la fermeture des clubs devrait durer plusieurs mois.
– On peut dès lors craindre que certains d’entre eux ne puissent tout simplement pas rouvrir le moment venu.
