Salaires dans le privé : l’exigence d’augmentations

A près trois années de détérioration du pouvoir d’achat des salariés, 2024 s’annonce revendicatif dans le secteur privé. Chez EDF SA, le syndicat FO a déposé un préavis de grève à compter du 15 janvier, avec trois organisations, résolu à ne pas accepter  la baisse de pouvoir d’achat des salariés dans la durée. Le constat est partagé au-delà d’EDF. Comme l’a révélé la Dares, le salaire net moyen a reculé de 1 % en France en 2022, et c’est inédit depuis vingt-cinq ans.

Censé faciliter les augmentations salariales, le futur Haut conseil des rémunérations, annoncé après la conférence sociale d’octobre, doit prendre forme d’ici fin mars. Sa composition, son fonctionnement, ses compétences vont faire l’objet de nouvelles réunions entre le ministère du Travail et les interlocuteurs sociaux. FO a demandé que les urgences salariales (bas salaires, travailleurs pauvres, égalité salariale) soient les premières missions. Telles que l’exécutif les a définies initialement, celles-ci devaient consister notamment à accompagner les branches professionnelles pour prévenir le tassement des grilles salariales au voisinage du Smic. Une situation constatée, fin 2023, dans 63 % des branches de plus de 5 000 salariés !

Une année sous le signe de la mise en conformité des branches ?

En 2024, sans surprise, l’activité des branches devrait être encore dominée par les négociations salariales. D’abord, en raison de la forte probabilité qu’interviennent de nouvelles revalorisations automatiques du Smic en cours d’année, du fait de l’inflation. Ensuite, parce que le ministère du Travail a affiché sa volonté de mettre sous pression les branches en situation durable de non-conformité avec le Smic (au nombre de trente-quatre fin 2023). Avant le remaniement ministériel de janvier, il les a menacées de restructuration administrative si leur situation ne s’améliorait pas, un bilan étant attendu en juin prochain. Enfin, les branches vont devoir se mettre en conformité avec la loi du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur, signé par FO. Celle-ci fait notamment obligation aux branches n’ayant pas revu leur classification depuis cinq ans d’engager une négociation tenant compte des objectifs d’égalité professionnelle et de mixité des emplois. Fin 2023, 60 % des branches étaient concernées.

Fonction publique : à quand une politique salariale ?

Une fonction publique comme zappée. Soit 5,6 millions d’agents publics. Le 11 janvier, en effet, lors de l’annonce de la nomination des ministres du gouvernement de Gabriel Attal, aucune citation d’un ministère de plein exercice pour la fonction publique. C’est une « évolution », et pas dans le bon sens, ironisait le secrétaire général de FO-Fonction publique, Christian Grolier, « cela marque un retour à la période 2017-2020 ».

 Une faute politique

La crise Covid étant passée par là… Les gouvernements suivants disposeront d’un ministère dédié à la fonction publique. La situation actée le 11 janvier marque donc un retour en arrière que l’union interfédérale FO a condamné, déclarant le 12 janvier : L’absence d’un ministère dédié, qui bénéficierait des administrations nécessaires pour mettre en place une véritable politique salariale et améliorer les services publics, garants de justice sociale, est une faute politique. Et les agents font valoir leurs revendications salariales. FO exige ainsi, entre autres, une mesure générale indiciaire, rappelant que la perte de pouvoir d’achat relative à la valeur du point est de 27,5 % depuis 2000. Il faut aussi une revalorisation des grilles. Le chantier de négociations sur les carrières et les rémunérations, ouvert par le ministre Guerini, est aussi la priorité à venir, pour Christian Grolier. Le 15 janvier, le président de la République indiquait lors d’une réunion avec des parlementaires que Stan aura à porter une réforme historique de la fonction publique… La FGF-FO demande, elle, l’abandon d’un projet de loi Fonction publique programmé notamment pour casser le statut général. Le 16 au soir, l’octroi d’une fonction ministérielle (ministre délégué, secrétaire d’État ?) pour Stanislas Guerini restait une inconnue. Tout comme l’octroi d’un vrai ministère pour la fonction publique.

Réindustrialisation et transition verte : des inflexions insuffisantes pour FO

Après une année 2023, qui a été la plus chaude jamais enregistrée, 2024 est celle des grands changements annoncés par l’exécutif. Elle sera la première année pleine d’entrée en application de la loi Industrie verte d’octobre 2023, laquelle veut favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France, en particulier par l’implantation de sites industriels de technologies vertes (éolien, batteries, photovoltaïque, pompes à chaleur). Pour FO, la loi pèche par l’absence de vision globale, articulant enjeux industriels, sociaux et politiques publiques. Elle ne dit rien de la décarbonation des industries existantes, des filières à développer, des besoins en formation, de l’accompagnement des reconversions. Autre angle mort : le financement, qui repose sur la mobilisation de l’épargne des Français, des prêts ou garanties Bpifrance et la création d’un nouveau crédit d’impôt, lequel n’est pas conditionné à l’emploi, contrairement à ce que demande FO.

Un volet social toujours attendu

Même constat concernant le projet de loi sur la souveraineté énergétique, qui devrait être adopté d’ici l’été. S’il comporte des éléments attendus par FO, notamment le repositionnement du nucléaire comme une des énergies de la transition (via la construction de quatorze EPR d’ici 2035), lui aussi ne constitue pas un vrai changement de logiciel. Aucun élément ne permet d’avoir une vision sur la garantie du financement de l’ensemble des moyens de production [pour] la transition, note FO-Énergie et Mines, qui déplore le manque d’ambition sur le biogaz et défend la création d’un pôle public de l’énergie décarbonée. Ici aussi, le grand absent est le volet social (statut, formation, recrutement, parcours dans les filières). Pour atteindre les objectifs [du] projet de loi, l’élément essentiel sera le corps social, martèle FO.

Plein emploi : refuser un CDI peut entraîner une perte d’indemnisation chômage

La loi Plein emploi, promulguée mi-décembre, commence à produire ses effets. Désormais, le fait de refuser par deux fois, sur une période de douze mois, un CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim peut entraîner une privation de l’allocation chômage. L’offre de CDI doit porter sur un emploi similaire au contrat court, dans le même lieu et avec une rémunération au moins équivalente. C’est à l’employeur d’informer France Travail de ce refus. Cependant, pas de sanction pour le demandeur d’emploi si l’offre de CDI refusée n’est pas en lien avec le « projet personnalisé d’accès à l’emploi » qu’il a signé, ou s’il a été employé en CDI au cours de la même période.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi est devenu France Travail. Au-delà du simple changement de nom, c’est un nouveau service public de l’emploi, en réseau, qui va se mettre progressivement en place d’ici à 2025. France Travail assurera à l’avenir l’accueil, l’orientation et l’accompagnement de toutes les personnes sans emploi, quel que soit leur profil.

Inscription automatique à France Travail

Pour les bénéficiaires du RSA, les jeunes suivis par les missions locales et les demandeurs d’emploi en situation de handicap accompagnés par Cap emploi, l’inscription à France Travail sera automatique dès le dépôt de la demande. Ils devront aussi signer un contrat d’engagement assorti d’au moins quinze heures d’activité hebdomadaire, sous peine de voir leur allocation suspendue, sauf situation particulière. La date d’entrée en vigueur de cette mesure doit encore être fixée par décret.

Cette loi instaure aussi une véritable territorialisation du service public de l’emploi, car les régions et départements notamment vont entrer dans la gouvernance de France Travail. FO redoute ainsi une rupture d’égalité entre les demandeurs d’emploi selon leur lieu de résidence.