C’est dans le contexte de dérapage annoncé des finances publiques, des milliards d’euros recherchés par l’exécutif, que revient le sujet de la dette sociale.
C’est notamment dans ce cadre que la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale nous a auditionnés le 11 avril dernier.
Cela a été l’occasion pour Force Ouvrière de rappeler ses positions sur la Sécurité sociale basée sur la cotisation, l’équité contributive, le salaire différé et le paritarisme. L’occasion aussi de rappeler que cette dette sociale est fabriquée par une politique que nous désapprouvons, fabriquée par la transformation de notre modèle social.
Car la dette, comme n’importe quelle dette, est créée lorsque vous dépensez trop par rapport à vos rentrées d’argent, vos recettes. Or la Sécurité sociale ne dépense pas trop pour ses soins et sa solidarité, elle n’a pas de problèmes de dépenses mais un problème de recettes puisqu’on lui a coupé les vivres que sont ses cotisations.
Nous avons atteint le montant vertigineux et indécent de 88 milliards d’euros par an d’exonérations de cotisations patronales ! Voilà le principal manque à gagner pour les comptes sociaux, ce qui, par effet boule de neige, induit de la dette et alimente aussi le discours d’austérité sociale. Et avec lui toujours plus de reste à charge pour les assurés, preuve en est le tout récent doublement des franchises médicales.
L’autre fait générateur de la dette sociale, c’est le « défaussement » de l’État sur la Sécurité sociale. Sans mesure de compensation, l’État a, par exemple, fait supporter à la Sécurité sociale 136 milliards d’euros de la dette Covid à la CADES, qui aurait dû s’éteindre cette année mais qui a été ainsi prolongée jusqu’en 2033. Et qui paie cette dette ? Essentiellement les travailleurs par la CSG et la CRDS.
La dette, ou le fameux trou de la Sécu, n’est qu’un élément de langage politique pour faire oublier les exonérations patronales de cotisations, sans contrepartie et sans conditions. Pour faire oublier aussi que la Sécurité sociale est devenue le créancier des désengagements de l’État.
C’est pourquoi FO demande à revenir aux fondamentaux de la Sécurité sociale. Pour cela il faut changer la trajectoire actuelle afin de retrouver un système vertueux de la cotisation. Sans ce changement il en sera fini de la Sécurité sociale, pilier de notre République.
Mais déjà l’exécutif ressort une autre vieille solution : la TVA sociale. En clair c’est achever notre modèle en remplaçant ce qu’il reste de cotisation par l’impôt le plus injuste, celui que tout un chacun paie sur tous les produits de consommation. Agir ainsi ce serait tuer la Sécurité sociale, anéantir le modèle du chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Une double peine pour les assurés qui financeraient la Sécu par l’impôt le plus injuste, mais qui financeraient du même coup les milliards de cadeaux aux entreprises.
La Sécu est à la croisée des chemins. Chacun doit en prendre conscience avant qu’il ne soit trop tard.