Selon de récentes études, les dispositifs de bonus-malus et de CDD multi-remplacement ne parviennent pas à enrayer le nombre élevé de recrutements en contrats courts ni le phénomène de réembauche d’un salarié par le même employeur. Pour FO, c’est le contrat en CDI qui doit primer.
Le bonus-malus, dispositif de modulation du taux de cotisation chômage des employeurs en fonction du nombre de ruptures de contrats, a eu un impact limité sur les contrats courts, selon une étude de l’Unedic publiée le 10 mars. Entre 2023 et 2024, le nombre de fins de contrats a baissé de 8 % en moyenne dans les sept secteurs concernés. Mais cette baisse n’est pas forcément imputable au dispositif, précisent les auteurs, d’autres facteurs économiques et conjoncturels ayant pu jouer. La mesure est également peu désincitative pour les entreprises ayant les taux de séparation les plus importants constate l’Unedic.
La mesure ne s’applique qu’à 27 800 entreprises, selon les chiffres de septembre 2024, soit à peine 2% du total des entreprises françaises, souligne Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi. Le bonus-malus ne sert à rien. Pour plus d’efficacité, FO proposait de payer non pas au nombre de ruptures, mais au nombre de contrats courts passés, et sans plafond, rappelle-t-il.
Beaucoup de contrats courts résultent de la réembauche d’un salarié par le même employeur. Cela représentait environ 44% des recrutements entre 2012 et 2019, selon une autre étude, publiée le 19 mars par l’Institut des politiques publiques. A 93%, il s’agissait de CDD de courte durée, souvent inférieure à un mois. Les auteurs constatent également une forte concentration des réembauches sur un ensemble relativement restreint de travailleurs, tout particulièrement les femmes et les travailleurs âgés.
Ils ajoutent que les employeurs ne respectent pas toujours la législation, puisque, selon eux, plus d’un tiers des réembauches ne respectent pas le délai de carence, et près de la moitié des contrats enfreignent les règles concernant le nombre maximum de renouvellement autorisés.
FO est contre le CDD multi-remplacements
Cette pratique de réembauches est toujours d’actualité selon Michel Beaugas. C’est justement contre ce phénomène que devait lutter le bonus-malus. S’il y a une réembauche, c’est que le poste est nécessaire. Le salarié pourrait donc être en CDI ou en CDD de plus de six mois, insiste-t-il.
Le CDD multi-remplacements, en cours d’expérimentation jusqu’au 13 avril, est un autre dispositif censé freiner le recours aux contrats courts. Il permet à un employeur de conclure un seul CDD avec un salarié qui pourra ainsi remplacer plusieurs absents, simultanément ou successivement.
L’un des objectifs affichés est d’apporter plus de stabilité aux salariés en évitant la rupture de contrats à répétition, tout en offrant plus de flexibilité aux employeurs. Ce dispositif aggrave en réalité la précarité car il maintient le salarié dans des contrats courts. Pourquoi ne pas créer un poste en CDI pour assurer successivement les remplacements ?, poursuit Michel Beaugas.
Lors d’une réunion au ministère du Travail le 17 mars, à laquelle étaient conviés les interlocuteurs sociaux pour présenter le bilan de l’expérimentation et évoquer les suites à lui donner, FO s’est prononcée contre la pérennisation de ce dispositif.
