Des mesures exceptionnelles en faveur des salariés (mise à jour)

« Nous n’ajouterons pas aux difficultés sanitaires la peur de la faillite pour les entrepreneurs, la peur du chômage et l’angoisse des fins de mois difficiles pour les salariés », a annoncé le chef de l’État, Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée du 12 mars. Il a promis de débloquer « tous les moyens nécessaires » et ce, « quoi qu’il en coûte ». Ces aides ont depuis été précisées par l’exécutif. Elles sont par ailleurs en constante évolution pour répondre aux demandes formulées par les interlocuteurs sociaux, et notamment FO, lors de réunions en visioconférence avec plusieurs membres du gouvernement.

Un dispositif massif de chômage partiel

Pour éviter des vagues de licenciements, le chef de l’État a annoncé la mise en place d’un mécanisme « exceptionnel et massif » de chômage partiel applicable pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, y compris les apprentis. Sont concernées toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale de leur activité.

Le salarié en chômage partiel est indemnisé par son employeur à hauteur de 70% du salaire brut, soit 84% du salaire net. Mais le montant de l’indemnité versée au salarié à temps plein ne peut pas être inférieur au Smic. Ce montant est pris en charge intégralement par l’État à hauteur de 4,5 Smic. Attention, en cas de réduction du temps de travail, l’indemnisation n’est calculée que sur les heures chômées. Les heures travaillées restent rémunérées normalement.

Par ailleurs, certaines conventions collectives ou accords d’entreprises peuvent être plus avantageux. C’est notamment le cas dans la branche Syntec (entreprises numériques) qui prévoit pour certaines catégories de travailleurs d’aller au-delà de 84%.

Pour que les salariés ne soient pas lésés financièrement par la crise sanitaire, FO revendique que le différentiel avec le salaire puisse être compensé soit par l’entreprise, soit par l’État.

En réponse à une demande de la confédération, un dispositif analogue à l’activité partielle est mis en place pour les salariés du particulier employeur (femmes de ménage, assistantes maternelles…) qui n’ont plus de travail ou en ont moins. L’employeur continuera de leur verser 80% du salaire habituel. Il se fera ensuite rembourser par le Cesu.

La fédération FO des Transports a annoncé le 17 mars avoir obtenu du ministère du Travail que les travailleurs saisonniers des stations d’hiver aient aussi droit au chômage partiel jusqu’au 15 avril, fin de la saison d’hiver.

Le chômage partiel sera également étendu aux CDD et intérimaires, comme l’a précisé l’exécutif lors d’une visioconférence avec les interlocuteurs sociaux le 23 mars. C’était une revendication de FO pour éviter les ruptures des contrats.

Les travailleurs indépendants ainsi que les travailleurs des plateformes (type Uber, Deliveroo) pourront bénéficier du fonds de solidarité mis en place pour les TPE et PME, et qui permettra le versement d’une indemnité forfaitaire de 1500 euros par mois.

Le télétravail à grande échelle

Pour poursuivre leur activité, les entreprises ont l’obligation, lorsque c’est possible, de mettre en place le télétravail. Cela concernerait environ un tiers des emplois selon la ministre du Travail.

Lors d’une réunion avec la ministre du Travail, le 16 mars, FO a demandé la prise en considération des conditions particulières de garde d’enfants à domicile ne permettant pas aux parents d’être forcément aussi opérationnels qu’en temps normal.

Les parents de jeunes enfants et les personnes vulnérables en arrêt maladie

Lorsque le télétravail ne peut pas être mis en place, pour assurer la garde d’un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire ou la solution de garde a fermé, l’un de deux parents a droit automatiquement à un arrêt maladie indemnisé, sans jour de carence. C’est à l’employeur d’en faire la demande et il ne peut pas le refuser. Le salarié concerné est alors rémunéré à au moins 90% du salaire net, sans condition d’ancienneté.

La ministre du Travail a également annoncé le 16 mars que toutes les personnes vulnérables, donc susceptibles d’être plus gravement affectées par le Covid 19, bénéficiaient d’un arrêt maladie pris en charge sans être malade et sans jour de carence.

Plus de protection pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail

Pour les salariés qui sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrière et les règles de distanciation. Il doit aussi repenser son organisation pour limiter les réunions ou les regroupements de salariés dans les espaces réduits. Il doit également annuler ou reporter les déplacements non indispensables. Le salarié doit pour sa part être en possession d’une attestation de déplacement dérogatoire.

La confédération revendique aussi pour ces salariés le renforcement massif de toutes les dispositions permettant de les protéger : accès à un point d’eau avec savon, mise à disposition de solution hydro-alcoolique, respect des distances de protection, port du masque et installation de vitrage de protection si nécessaire…

Report de la réforme de l’Assurance chômage

Les nouvelles règles d’Assurance chômage qui devaient entrer en vigueur au 1^er avril 2020 sont reportées.

Dénoncées par FO, elles vont réduire l’indemnisation de nombre de demandeurs d’emploi, voire la supprimer pour les plus précaires.

La ministre du Travail a aussi annoncé que toutes les règles relatives au contrôle des demandeurs d’emploi étaient suspendues le temps de la crise sanitaire. Par ailleurs, l’indemnisation des demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits en mars sera prolongée en avril.

Suppression du délai de carence des arrêts maladie

La loi instaurant l’état d’urgence sanitaire, promulguée le 23 mars, supprime le délai de carence des arrêts maladie tant pour les salariés du privé que les fonctionnaires et agents publics, pour toute la durée de la période d’état d’urgence sanitaire. C’était une revendication de FO.

Cette loi autorise en revanche l’employeur à imposer aux salariés, par accord collectif, jusqu’à six jours de congés payés, à poser des RTT ou à piocher dans leur compte épargne temps. Il peut également modifier unilatéralement les jours de repos prévus dans les conventions de forfait. La loi prévoit aussi une dérogation au repos hebdomadaire et dominical dans les secteurs stratégiques. FO, qui tout au long de l’examen du texte a mis en garde contre le risque d’ajouter des dangers sur la santé et la sécurité au travail, due à des intensités et durées de travail plus longue, fera preuve de vigilance.

Pour les intermittents du spectacle, la période de confinement à compter du 15 mars ne sera pas prise en compte dans le calcul de la période de référence ouvrant droit à l’assurance-chômage. En effet, pour en bénéficier, ils doivent justifier, à une date anniversaire, d’avoir travaillé au moins 507 heures sur les 12 derniers mois. Pour les intermittents et autres salariés du secteur culturel arrivés en fin de droits, l’indemnisation continuera à être versée durant cette période.