Un nouveau système de contrôle des demandeurs d’emploi va entrer en vigueur au 1er juin 2025. D’une part, le nombre de contrôles va s’intensifier, pour atteindre l’objectif gouvernemental de 1,5 million de personnes contrôlées en 2027, contre 610 000 en 2024.
Pour cela, les effectifs des contrôleurs vont être renforcés, passant de 600 à 900 personnes dès cette année. France Travail va également généraliser à tout le territoire le dispositif de contrôle de recherche d’emploi rénové, expérimenté dans huit régions depuis 2024.
Une suspension de 30% à 100% de l’allocation
L’opérateur va aussi mettre en place de nouvelles modalités de sanctions pour les demandeurs d’emploi qui ne remplissent pas leurs obligations. Cela concerne aussi les bénéficiaires du RSA, qui sont automatiquement inscrits à France Travail depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi Plein emploi de décembre 2023, et doivent désormais réaliser 15 heures d’activité par semaine.
Un dispositif de suspension-remobilisation va notamment être mis en place. En cas de manquement, il pourra entraîner une suspension de l’indemnité ou de l’allocation avec un versement rétroactif si la personne se remobilise. Sinon, le montant sera supprimé. Le décret fixant le nouveau barème des sanctions est en attente de publication. Mais un projet de texte a été transmis le 16 avril aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), dans laquelle siège FO. La confédération a émis un vote défavorable, jugeant inacceptable de conditionner, réduire ou supprimer un minimum social, ce qui risquerait d’aggraver la situation des plus fragiles. FO dénonce aussi l’ampleur excessive des sanctions prévues, avec un premier niveau, soit une suspension de 30% à 100% du montant de l’allocation pendant un à deux mois, puis une suspension de un à quatre mois pour un second manquement.
