Des AFOC départementales ont pointé et rapporté au niveau national que de plus en plus de distributeurs de billets de banque en zone rurale sont supprimés. Ce phénomène semble en voie d’amplification. Or, à l’heure actuelle, une telle suppression désordonnée n’est nullement compensée par les systèmes de distribution de cash par les commerçants –le « cash back » –, qui concernent plus particulièrement les grandes surfaces. À l’inverse, les petits commerçants ne sont pas, loin s’en faut, tous équipés de terminaux de paiement, en raison du coût mais également de l’absence de connexion numérique satisfaisante, interdisant aux clients de payer par carte bancaire.
L’AFOC juge que l’accès aux services bancaires, notamment aux espèces et aux moyens de paiement, est un facteur important de la cohésion des territoires. Permettre l’accès de tous aux espèces, y compris dans les territoires ruraux, est donc un objectif tout à fait légitime que les pouvoirs publics doivent poursuivre.
L’AFOC demeurera attentive à ce que les institutions et banques assurent la continuité de l’accès aux espèces.
Il convient à cet égard de rappeler que la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications prévoit que La Poste a l’obligation de faire en sorte que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque département soit éloignée de moins de 5 kilomètres et de moins de 20 minutes de trajet automobile des plus proches points de contact de La Poste. Le réseau de La Poste doit en outre comporter au moins 17 000 points de contact sur le plan national.
Pouvoir payer par carte dès le premier euro
Par ailleurs, les banques mutualistes, notamment, disposent de réseaux bancaires capillaires développés et contribuent de manière significative à la présence bancaire territoriale. Il convient ensuite de noter l’existence de nouvelles initiatives (points verts/Crédit agricole, points relais/Crédit mutuel…) favorisant un meilleur accès des territoires ruraux aux espèces. Ainsi, conformément au code monétaire et financier, il est permis de retirer des espèces auprès de commerces agissant en tant qu’agents pour le nom et le compte d’établissements de crédit ou de paiement.
De plus, la loi n° 2018-700 du 3 août 2018, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), encourage le service dit de retrait d’espèces ou « cash back ». Concrètement, les commerçants peuvent proposer la délivrance d’espèces à l’occasion d’un achat de biens ou de services, si le payeur le demande lors du passage en caisse. Cette pratique est déjà répandue à l’étranger (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne, États-Unis…).
Enfin, il serait bon que le gouvernement se mobilise pour permettre aux commerçants de bénéficier des conditions adéquates pour développer le recours au paiement par carte, et ce, dès le premier euro. La modération des commissions versées par les commerçants a été encouragée mais pas suffisamment, et ces derniers doivent être sensibilisés à mieux communiquer sur le paiement par carte dès le premier euro en développant une vitrophanie ad hoc, aisément reconnaissable par les consommateurs.
Source: Éditoriaux de jean-claude Mailly
