Jeudi 23 janvier 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi « prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ».
Cette proposition de loi part du constat qu’il y a un dérèglement créé par « l’emprise croissante du secteur privé à but lucratif dans la prise en charge de nos enfants à bas âge ». Considérant notamment qu’il faut urgemment mettre fin : « à la recherche effrénée du profit et des dividendes réalisés au détriment (…) de nos enfants en bas âge ».
Reprenant les constats de FO, qui n’a cessé de dénoncer les dérives de ce secteur, la proposition de loi intègre quatre grandes mesures revendiquées par FO :
– l’instauration d’une autorisation préalable pour les fonds d’investissement souhaitant entrer au capital d’une entreprise de crèche.
– Le rehaussement des sanctions pour les établissements ne respectant pas les normes de qualité d’accueil des enfants.
– L’interdiction des formations dispensées à distance pour les salariés des entreprises de crèches. On ne peut apprendre à s’occuper des tout-petits à travers un écran.
– Une définition claire par la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant des modalités d’application d’un taux d’encadrement permettant de répondre aux besoins fondamentaux des enfants.
FO appelle les sénateurs à adopter cette proposition de loi pour qu’elle puisse s’appliquer le plus rapidement possible.
