Covid-19 : solidarité avec les entreprises mais quid des salariés ?

Le fonds de solidarité est destiné aux entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et employant moins de dix salariés (très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales) touchées par la crise du Coronavirus, ou ayant fait l’objet, à la suite de l’épidémie de Coronavirus, d’une fermeture administrative comme par exemple les bars, restaurants ou commerces non alimentaires.

Cette aide, défiscalisée, forfaitaire, directe et sur simple déclaration, permet de compenser jusqu’à 1 500 euros la perte de chiffre d’affaires due à la situation sanitaire. Son accès vient d’être assoupli : le critère d’éligibilité est passé à au moins 50 % de perte du chiffre d’affaires (contre 70 % initialement) par rapport à mars 2019, a annoncé le ministre de l’Économie le 31 mars.

Concernant les aides pour le mois de mars, les versements devraient être effectués dès début avril. Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés (impossibilité de régler les créances exigibles à trente jours et refus de prêt de trésorerie), une aide de 2 000 euros a été prévue et peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions à partir du 15 avril.

Doté d’un milliard d’euros à l’origine, ce fonds figurait parmi les différentes mesures du plan de soutien aux entreprises et aux salariés, présenté le 17 mars dernier. Il visait alors environ 600 000 entreprises, dont 160 000 restaurants et bars, 140 000 commerces non alimentaires et 100 000 entreprises liées au tourisme. Il est financé par l’État et, sur une base volontaire, les Régions et les collectivités d’outre-mer ainsi que des assureurs (qui ont abondé à hauteur de 200 millions d’euros au 24 mars). Créé par une ordonnance du 25 mars 2020, en vertu de la loi d’urgence du 23 mars pour faire face à l’épidémie de Covid-19, ce fonds est doté (au 31 mars) de 2 milliards d’euros, pour les mois de mars et avril, et doit être maintenu tant que l’état d’urgence sanitaire est en vigueur.

FO aux côtés des salariés

Il serait bien qu’il y ait aussi un véritable fonds de solidarité pour les salariés, a commenté la secrétaire confédérale de FO Roxane Idoudi.

Dans la branche des hôtels, cafés et restaurants (HCR), ce sont les interlocuteurs sociaux qui ont annoncé la mise en place d’un fonds solidaire de protection sociale Covid-19 dans le but d’accompagner la profession dans cette crise sanitaire inédite, a rapporté la FGTA-FO (Fédération générale de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et des services annexes FO) le 27 mars. Cette dernière avait souligné aussi combien les salariés de cette branche pouvaient être particulièrement touchés par la crise sanitaire.

Ainsi les salariés à temps complet risquaient d’être indemnisés sur la base de la durée légale du travail de 151,67 heures au lieu des 169 heures conventionnelles, appliquées dans l’immense majorité des entreprises du secteur, entraînant le fait qu’ils perdront plus de 10 % de leur rémunération en plus du différentiel subi par tous les salariés des autres secteurs (84 % du salaire net).

Pour finir, la FGTA-FO a pu se féliciter d’un autre combat gagné : à la suite du courrier envoyé au ministère par les interlocuteurs sociaux de la branche et signé par la FGTA-FO, les salariés sont désormais indemnisés sur la base des 39 heures au lieu des 35 heures.

Par ailleurs, lors d’une téléconférence, le 31 mars, réunissant la ministre du Travail et les organisations syndicales, FO a alerté cette dernière sur les situations actuelles de licenciements abusifs, des informations remontant de ses syndicats et unions départementales. La confédération a renouvelé sa demande de suspension de toutes les procédures en la matière. Ce à quoi la ministre a renvoyé à la nécessité d’alerter les services départementaux du travail pour les cas locaux ou de lui faire connaître les situations plus systématiques si elles se produisent.