Il faut mettre un arrêt aux mesures du « quoi qu’il en coûte », qui perdurent et pèsent sur les finances publiques, estime la Cour des comptes. Elles ont été pérennisées alors que les circonstances qui avaient motivé leur création ont disparu, et sans que leur cohérence ou leur efficacité le justifient, assène ainsi une note de la rue Cambon intitulée : Les mesures exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État. Ce document, initialement commandé par l’ex-Premier ministre Gabriel Attal dans le cadre de la revue des dépenses, sera suivi d’autres, notamment au printemps sur l’Assurance maladie. Publié le 9 janvier, il compte douze propositions visant, entre autres, à des baisses de dépenses budgétaires et au recul du manque à gagner induit par les dépenses fiscales. Par ces préconisations, qui n’évoquent nullement les aides aux entreprises (cependant autour de 200 milliards d’euros par an, dont près de 80 milliards au titre des exonérations), dont FO demande toujours la conditionnalité, la Cour avance une possibilité d’« économies » de près de 6 milliards d’euros d’ici 2027, dont 2,7 milliards d’euros en 2025. Pour elle, il serait judicieux que le nouveau projet de loi de finances pour 2025 en tienne compte.
Cinq domaines dans le collimateur
La Cour vise l’apprentissage, les prix de l’énergie et l’inflation, la transition écologique des secteurs agricole et forestier, le verdissement des véhicules et la culture. Est proposé, par exemple, de cibler l’aide à l’embauche des apprentis jusqu’au niveau bac et exclure les entreprises de plus de 250 salariés (retour au périmètre de la réforme de 2018), de ramener le FNE-Formation à son niveau antérieur à la crise sanitaire et économique, de réduire l’objectif quantitatif annuel du Contrat d’engagement jeune, en particulier dans le cadre des objectifs confiés à France Travail, de revenir en 2025 au barème fiscal kilométrique en vigueur en 2021, de revenir au plafond antérieur à 2023 des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant en dehors du domicile, en intégrant la hausse des tarifs de garde intervenue depuis 2021… Ces derniers jours, Pierre Moscovici a multiplié les déclarations, sonnant l’alarme budgétaire. Il faut basculer du côté des économies, avec des efforts à mener pendant au moins cinq ans, a-t-il martelé, prônant un déficit public ramené le plus près possible de 5 % du PIB en 2025. Le 14 janvier, François Bayrou a annoncé l’objectif de 5,4 % pour atteindre 3 % en 2029.