Alors qu’à grand renfort de communication, le gouvernement et le président de la République vantent les mérites du dialogue, le président du groupe LREM à l’Assemblée Nationale persiste dans son acharnement contre les complémentaires santé et prévoyance.
Encore une fois, une proposition de loi vient d’être déposée visant, au nom de la concurrence, à favoriser la résiliation infra annuelle pour ces contrats.
Pour FO, cela révèle une méconnaissance totale de ce qu’est une assurance complémentaire en matière de santé comme de prévoyance.
Sans plus de concertation que lors de la première tentative lors de l’examen de la loi PACTE, cette attaque dogmatique, si elle aboutit, défavorisera l’ensemble des assurés, dont les salariés.
• En effet, comment, dans un tel cas de figure, éviter les pièges de l’anti sélection ?
• Comment se conformer à la réglementation prudentielle ?
• Comment éviter « la course » entre assureurs complémentaires qui se traduira inévitablement par une augmentation des frais de gestion ?
• Enfin, quid du respect de la Constitution qui garantit le droit à la négociation collective ?
L’État vient de faire l’objet d’un rapport du CEDS qui confirme ce droit inaliénable à la négociation collective, remis en cause par cette proposition de loi.
Cette proposition de loi conduit à mettre aux enchères la complémentaire santé et prévoyance, au détriment de la solidarité et à coup sûr au détriment des plus faibles.
Source: Communiqués FO
