Rude. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit que les collectivités territoriales participent pour 12,5 % (5 milliards d’euros) à l’effort global de réduction des dépenses publiques. Est ainsi attendue pour l’État une économie de 1,2 milliard d’euros par le gel de la part de TVA qui leur est reversée, part censée compenser la suppression de la taxe d’habitation (qui générait une recette annuelle autour de 20 milliards d’euros avant 2018). Est prévu aussi un recul de 800 millions d’euros du fonds de compensation pour la TVA (7,1 milliards d’euros en 2024) et d’en sortir les dépenses locales (entretien des bâtiments publics, voirie…). L’État ne rembourserait donc plus la TVA aux collectivités.
Faire autant avec toujours moins de moyens, moins de personnels ?
Le gouvernement ― qui par ailleurs compte abaisser la dotation du Fonds vert de 60 % ― veut aussi la création d’un fonds de précaution, de 3 milliards d’euros, pour les collectivités. Il serait alimenté par un prélèvement sur les recettes de fonctionnement des quatre cent cinquante grandes entités locales. C’est un fonds de spoliation, fulmine André Laignel, président du comité des finances locales, redoutant un impact sur les investissements. Les collectivités sont le premier investisseur public. Elles ont aligné au total 80 milliards d’euros en 2024. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit, lui, des augmentations (sur trois ans) de la cotisation des employeurs (collectivités et hôpitaux) à la caisse de retraite, la CNRACL. Concrètement, pour les entités locales, cela induirait au final une dépense annuelle supplémentaire de 4,5 milliards d’euros. Or, la caisse, actuellement en déficit, a vu ses recettes amputées de 100 milliards d’euros en cinquante ans, rappellent rageusement les élus. Au-delà de sa participation à la solidarité inter-régimes, système initié en 1974, la CNRACL a assumé un prélèvement supplémentaire dit de surcompensation entre 1986 et 2012, ce qu’a souvent dénoncé FO. Préconisant elle aussi une réduction des moyens des collectivités, la Cour des comptes prône quant à elle la suppression de 100 000 emplois d’ici 2030 dans la territoriale. Pour la fédération SPS-FO, cette réflexion purement comptable est inacceptable. Réduire les services publics de proximité reviendrait à diminuer le service rendu à la population et fragiliser encore plus la cohésion républicaine.
