Dans le cadre de la réforme territoriale et l’adoption de la loi NOTRe en 2015 qui a considérablement affaibli le rôle et les compétences des Conseils départementaux, un projet de fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et Haut-Rhin a été présenté au CESER dans sa séance plénière du 8 novembre 2018. Le projet est soutenu par le gouvernement qui a annoncé par une déclaration commune sa volonté de créer une « collectivité européenne d’Alsace » par un prochain décret qui sera entériné au Conseil d’État en 2021.
En avril 2013, une première tentative de création d’une collectivité territoriale unique dénommée conseil d’Alsace avait échoué. Force Ouvrière s’était clairement opposée à ce projet qui avait été rejeté par la population lors d’un referendum.
Force est de constater que l’État souhaite passer outre pour encore affaiblir la République et inscrire l’Alsace dans une Europe fédérale des régions. En effet, il est question de fusion des Conseils départementaux et de coopération transfrontalière dans plusieurs domaines de compétences partagés avec la Région : bilinguisme, transports publics, santé, éducation, culture, sport… pour positionner une partie du « Grand Est » à l’échelle Européenne.
Force Ouvrière dénonce la disparition des départements prévue dans le cadre du projet de loi de révision constitutionnelle et ce coup d’État permanent qui vise à différencier les territoires et à éloigner les usagers des services publics.
Force Ouvrière dénonce ce projet d’Europe fédérale en lieu et place d’une Europe des États qui remet en cause l’indivisibilité de la République et l’égalité de droit de tous les citoyens aux services publics sur tout le territoire.
Pour Force Ouvrière défendre le département, c’est défendre une certaine conception de l’organisation de la République et ses services publics de proximité.
A ce titre, la Confédération Force Ouvrière se prononce sans ambiguïté contre la création de cette nouvelle collectivité.
Source: Communiqués FO