Un groupe de travail paritaire sur le bonus-malus a démarré le 26 mars. Une discussion express pour apporter des ajustements au dispositif, dans le cadre d’un avenant à la convention d’Assurance chômage 2024. La négociation n’ayant pas abouti le 23 avril, une ultime séance a été programmée le 27 mai.
Le bonus-malus, dispositif de modulation du taux de cotisation chômage des employeurs en fonction du nombre de ruptures de contrats, introduit en 2019, se révèle inefficace pour lutter contre l’abus de contrats courts. Cela n’a pas empêché le patronat, dans un projet d’avenant présenté le 16 avril, de chercher à réduire encore le périmètre des contrats pris en compte, en excluant notamment les ruptures conventionnelles ou les fins de CDD, et en ne retenant que les fins de contrats de moins de trois mois. Au final, seuls quatre des sept secteurs actuellement concernés par le bonus-malus seraient conservés.
Une négociation à venir sur les contrats courts ?
Or pour FO, le champ d’application actuel du dispositif est déjà trop limité. Le bonus-malus ne concerne que 1% des entreprises et c’est encore trop pour les employeurs. Nous ne sommes pas d’accord pour exclure les ruptures conventionnelles ou les licenciements pour inaptitude, quelle qu’en soit l’origine…, prévient Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi. Le patronat propose également que les contrats courts fassent l’objet d’une négociation plus globale, inscrite à l’agenda social autonome des interlocuteurs sociaux. Ça peut être une opportunité de renégocier un vrai bonus-malus, poursuit Michel Beaugas, qui, non satisfait du système actuel, défend un modèle basé sur un taux pivot similaire à celui des accidents du travail.
