Si le gouvernement de Michel Barnier, renversé le 4 décembre, a été déclaré démissionnaire le lendemain, il continue à gérer les affaires courantes. Ainsi l’accord sur l’Assurance chômage, trouvé le 14 novembre par les interlocuteurs sociaux et signé par trois organisations syndicales dont FO, sera bien agréé. Selon le cabinet ministériel, l’agrément devrait se faire autour du 20 décembre. C’est une belle victoire, cela veut dire que le paritarisme a repris la main sur l’Assurance chômage, se félicite Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi.
La ministre du Travail démissionnaire a également annoncé l’abandon, pour des raisons juridiques, de la mesure qui prévoyait de réduire les indemnités des travailleurs frontaliers. Cette dernière avait été prise pour répondre aux exigences d’économies supplémentaires imposées par le gouvernement pour cette négociation.
Satisfaction de FO
Concrètement, les travailleurs frontaliers étant généralement mieux rémunérés à l’étranger qu’en France, les interlocuteurs sociaux avaient prévu de mettre en place un coefficient pour rééquilibrer le niveau de salaire moyen du pays d’emploi au niveau du salaire moyen en France, et de réduire en proportion le montant de leurs indemnités. Mais la mesure, discriminatoire, risquait d’être censurée ou entachée d’anti-constitutionnalité.
Nous avions accepté que ce dispositif figure dans le texte, car nous savions qu’il risquait de tomber en raison de sa fragilité juridique, poursuit Michel Beaugas, qui se félicite de cet abandon.
