Un décret paru le 10 juillet permet de suspendre, une fois par mois, le repos hebdomadaire des salariés agricoles chargés de certaines récoltes et notamment des vendanges du champagne. La fédération FGTA-FO, qui dénonce une nouvelle attaque contre les conditions de travail de ces salariés, a appelé au retrait du décret.
Déjà particulièrement difficiles, les conditions de travail des vendangeurs du champagne risquent encore de se durcir pour la prochaine récolte qui devrait démarrer autour du 10 septembre. Un décret, publié le 10 juillet au Journal officiel, autorise en effet la suspension du repos hebdomadaire une fois par période de 30 jours pour certains travaux agricoles. Le repos sera pris à un autre moment.
En matière de droit du travail, le repos hebdomadaire ne peut théoriquement être suspendu qu’en cas de circonstances exceptionnelles. Mais le récent décret précise que les récoltes réalisées manuellement, en application du cahier des charges lié aux AOC et IGP, constituent des travaux dont l’exécution ne peut être différée. Les saisonniers pourront donc se retrouver à couper du raisin jusqu’à treize jours d’affilée — soit généralement la durée totale de la récolte — quelles que soient les conditions climatiques. Les ramasseurs de cocos, ces célèbres haricots blancs cultivés à Paimpol, dans les Côtes d’Armor, sont également concernés, même si le texte pourrait ne pas être immédiatement appliqué en ce qui les concerne.
Pour la fédération FGTA-FO, ce décret va à l’encontre du respect des conditions de travail dignes pour les ouvriers agricoles. Elle rappelle que cet assouplissement de la législation s’ajoute à une série de dérogations déjà en place dans le secteur de la production agricole qui permettent des horaires de travail excessifs dépassant largement la durée légale prévue par le code du travail. Ainsi, les vignerons peuvent faire travailler les vendangeurs jusqu’à 60 heures par semaine, et même parfois 72 heures, soit bien plus que les 48 heures légales.
Une revendication des producteurs de champagne
Le sujet est d’autant plus sensible que l’an dernier, les vendanges en Champagne, qui s’étaient déroulées sous de fortes chaleurs, avaient été marquées par plusieurs décès de saisonniers et de graves atteintes aux conditions de travail et d’hébergement. Ces tragédies auraient-elles pu être évitées si les règles du repos hebdomadaire avaient été respectées ?, s’interroge la FGTA-FO qui appelle au retrait en urgence du décret pour préserver la santé et la sécurité de ces travailleurs. Elle dénonce également un détricotage continu et dangereux du code du travail.
Soucieuse de lutter contre les dérives et de redorer son image, le Comité champagne, qui représente l’interprofession, avait dévoilé le 20 juin un plan d’action en faveur des saisonniers, et qui était soutenu par le syndicat FO. Mais la suspension du repos hebdomadaire était une revendication portée de longue date par les producteurs de champagne. Fin 2021, ils avaient essuyé un refus d’Elisabeth Borne, alors ministre du Travail, cette dernière soulignant qu’il n’est pas souhaitable […] de suspendre le repos hebdomadaire après avoir travaillé dans les vignes 132 heures pendant douze jours consécutifs. C’est là une question de protection de la santé des travailleurs.
Malgré tout, cette pratique était déjà mise en œuvre par certains exploitants estimant que les vendanges constituaient en soit des circonstances exceptionnelles. Ces derniers s’étaient vu infliger des amendes confirmées en justice. Chaque année, quelques 100 000 saisonniers, souvent étrangers, sont attendus pour vendanger à la main les 34 000 hectares de vignes.