Patricia Drevon, secrétaire confédérale de FO, a livré, le 30 janvier, lors d’un webinaire organisé par l’association Réalité du dialogue sociale, son analyse de l’impact sur la négociation d’entreprise de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 novembre 2024 concernant les salariés expérimentés.
En attendant que l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 novembre 2024 concernant l’emploi des salariés expérimentés soit transposé en loi, l’association Réalité du dialogue sociale (RDS) a conçu un vade-mecum de la négociation locale sur le sujet. Elle présentait son travail le 30 janvier, lors d’un webinaire auquel participait Patricia Drevon, secrétaire confédérale de FO au secteur de l’organisation, des outre-mer et des affaires juridiques, et négociatrice de l’accord du 14 novembre, signé par FO. Ce vade-mecum, document d’une quinzaine de pages dont le contenu est réservé aux adhérents de l’association, se veut une méthode pour les négociateurs d’entreprise.
Fini la liberté de ne rien faire…
Pour l’heure, et depuis les Ordonnances Macron de 2017, le Code du travail donne [aux entreprises] la liberté de ne rien faire sur l’emploi des seniors, constatait lors de ce webinaire Olivier Mériaux, directeur des études au cabinet Plein Sens, co-auteur du rapport sur l’emploi des seniors remis au gouvernement en janvier 2022. En conséquence, les entreprises sont attentistes, indiquait-t-il. Lorsque, néanmoins, elles négocient des dispositions sur les seniors, celles-ci peuvent être logées dans un accord ad hoc ou éparpillées dans des accords sur la qualité de vie au travail, l’égalité professionnelle, la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), le temps de travail, constatait de son côté Annabelle Botéa, chargée de mission à RDS.
…retour des obligations pour les entreprises
L’ANI du 14 novembre sur l’emploi des salariés expérimentés prévoit des obligations pour les employeurs. Exemple : une négociation triennale obligatoire dans les branches et dans les entreprises de plus de 300 salariés, qui devra traiter du recrutement des salariés expérimentés, de l’aménagement de leur fin de carrière (dont la retraite progressive), et de la transmission de leurs savoirs. Autre exemple : le retour du concept de retraite progressive dès 60 ans et 150 trimestres (soit 37,5 années de cotisation).
Attentes fortes sur la retraite progressive
Lors du webinaire, Patricia Drevon faisait part de son analyse concernant les incidences de l’accord du mois de novembre sur la négociation locale et sur les salariés expérimentés. Actuellement, la retraite progressive est peu utilisée (17 000 bénéficiaires), pas par désintérêt mais par manque de connaissance, explique-t-elle. Elle constate que, dans les entreprises, il y a un peu d’attentisme avant la transposition de l’accord, mais surtout une vraie attente de la part des salariés. Nous recevons beaucoup de réactions et de questions sur la retraite progressive, rapporte-elle. Les négociations d’entreprises et de branches vont améliorer la connaissance du dispositif par les salariés. Et nous, syndicats, allons également les informer indique-t-elle. La retraite progressive est un outil intéressant car il va réduire la pénibilité des seniors, anticipe-t-elle.
Aux termes de l’ANI, la négociation triennale de branches et d’entreprises sur les salariés expérimentés comportera des thèmes obligatoires (recrutement, fin de carrière, transmission) et des thèmes facultatifs (notamment la formation, les impacts des transformations technologiques et environnementales sur les métiers, et la prévention des risques professionnels). Ce qui pose d’ailleurs la question de l’articulation de cette négociation avec celle, déjà en place, sur la GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels).
Maintien dans l’emploi et formation vont de pair
S’agissant des salariés expérimentés, lors des négociations d’entreprise, nous pèserons pour que soient traitées les questions de pénibilité, de formation, d’évolution des mentalité et d’intergénération, a indiqué lors de ce webinaire Patricia Drevon. A propos de la formation et des reconversions, elle précise que ces points seront sans doute rediscutés au niveau national. La secrétaire confédérale de FO estime en effet que la formation doit faire l’objet d’un accord national interprofessionnel. Sans formation tout au long de la vie, on ne pourra pas maintenir les seniors en emploi, or il y a actuellement un déficit dans ce domaine, analyse-t-elle.
Quant au contrat de valorisation de l’expérience, il va sécuriser les entreprises qui embauchent, anticipe-t-elle. Mais pour que cela fonctionne, il faudra aussi traiter de l’intergénération. Patricia Drevon signale que le ministère travaille à la transposition de l’accord. Nous allons suivre cela de près et mettre la pression, déclare-t-elle.
