Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail, en application de la loi Plein emploi de 2023. Ils doivent également effectuer au moins quinze heures d’activité par semaine dans le cadre d’un contrat d’engagement, assorti d’un accompagnement renforcé. En cas de non-respect de ce contrat, le versement du RSA peut être supprimé. FO a toujours été opposée à la mise sous conditions du versement des minima sociaux. Seul un vrai travail avec un vrai salaire permet aux travailleurs de se réinsérer, avait rappelé le CCN réuni en septembre 2024 à Carcassonne.
Ce dispositif, avant d’être généralisé à tout le territoire, avait été expérimenté dans dix-huit puis quarante-sept départements. Selon le bilan dressé en juin dernier lors du Comité national pour l’emploi (CNE), qui pilote la structure France Travail, 82 % des bénéficiaires du RSA étaient confrontés à au moins un frein à l’emploi, en lien avec la mobilité, la santé, les contraintes de famille…
Par ailleurs, seuls 42 % de ces bénéficiaires avaient accédé à un emploi dans les six premiers mois d’accompagnement et 16 % à un contrat durable. Pour FO, ces freins périphériques sont à lever en amont avant toute conditionnalité du RSA.
Le chômage repart à la hausse
Autre problématique, l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA représente 1,2 million de personnes supplémentaires à accompagner pour le service public de l’emploi, sans plus d’effectifs. Le projet de loi de finances non abouti, porté par le gouvernement Barnier, avait même prévu de supprimer 500 postes ETP en 2025 à France Travail. Les agents avaient fait grève le 5 décembre pour dénoncer notamment une surcharge de travail.
L’entrée en vigueur de la réforme est d’autant plus mal venue que le chômage repart à la hausse. Le nombre de PSE a augmenté de 7,6 % au troisième trimestre 2024, selon la Dares. Plusieurs milliers d’emplois sont menacés.
En novembre, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité (catégorie A) a augmenté de 1,43 % sur un mois, selon la Dares. En incluant l’activité réduite (catégories B et C), le nombre de chômeurs en France (hors Mayotte) a augmenté de 0,43 %. Près de la moitié des inscrits à France Travail (43,3 %) sont au chômage depuis un an ou plus. Mi-décembre, l’Insee a estimé que le taux de chômage (mesuré au sens du BIT) devrait passer de 7,4 % au troisième trimestre 2024 à 7,6 % de la population active d’ici mi-2025.