Dans une circulaire envoyée aux préfets le 23 janvier, le ministre de l’Intérieur fait de la lutte contre l’immigration irrégulière et le renforcement de l’intégration des étrangers en France l’une des priorités du gouvernement.
Ce texte abroge la « circulaire Valls » en vigueur depuis 2012 qui prévoyait des possibilités de régularisation exceptionnelle pour motif familial, économique ou étudiant. Il demande aux préfets d’être plus stricts dans l’application des conditions de régularisation fixées par la loi immigration de janvier 2024.
Désormais, pour être régularisé, les travailleurs doivent justifier de trois ans de présence en France et douze mois d’ancienneté dans un des métiers « en tension » fixés par décret. Mais il est également stipulé dans la circulaire qu’une durée de présence d’au moins sept ans constitue l’un des indices d’intégration pertinent.
Jusqu’alors, la maîtrise orale au moins élémentaire de la langue française était suffisante. Or depuis fin décembre, des décrets d’application imposent aux salariés « allophones » de justifier d’un niveau A2 en français pour l’obtention ou le renouvellement de leur titre de séjour, sans leur donner les moyens nécessaires à leur formation. Le durcissement des règles continue : la circulaire exige désormais la preuve d’une maîtrise de langue via un diplôme ou une certification.
FO continue de dénoncer le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de régularisation des travailleurs sans titre de séjour qui représente une rupture d’égalité de traitement. Par ailleurs, FO s’oppose au durcissement inscrit dans la nouvelle circulaire qui aura pour effet de maintenir plus longtemps les travailleurs sans papier dans l’illégalité.
La Confédération FO rappelle son engagement pour la défense de tous les travailleurs et dénonce le recul permanent et croissant des droits des migrants en France.
FO continue de dénoncer les amalgames et les discours stigmatisants vis-à-vis des travailleurs migrants. FO revendique une politique migratoire basée sur l’accueil et le respect des droits fondamentaux.
