Chambardement et confusion… Par le renversement, le 4 décembre, du gouvernement de Michel Barnier, les projets de textes budgétaires pour 2025, projet de loi de finances (PLF) et projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne sont plus. Exit donc le plan du gouvernement qui visait à ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2025, contre 6,1 %, voire 6,2 % cette année, par un effort de 60 milliards d’euros sur les comptes publics, dont les deux tiers reposaient sur une réduction des dépenses (de 20 milliards d’euros pour la sphère de l’État, de 15 milliards pour la Sécurité sociale et de 5 milliards pour les collectivités locales). Le prochain gouvernement devra donc présenter de nouveaux projets budgétaires, l’adoption de lois de finances restant obligatoire et indispensable, par exemple à l’engagement de politiques publiques, aux décisions d’investissements…
Le passage à la trappe de mesures injustes
Toutefois, il s’agit dans l’immédiat d’éviter la paralysie de l’appareil d’État au-delà du 1er janvier prochain. La Constitution prévoit une solution provisoire, de secours, via l’adoption par le Parlement d’une loi spéciale (elle devait être présentée le 11 décembre en Conseil des ministres) permettant, en quelque sorte, un fonctionnement a minima de cet appareil. Concrètement, il s’agit de prendre quelques dispositions, notamment en reconduisant momentanément des mesures budgétaires de 2024, et entre autres sur les possibilités de dépenses. Cette loi spéciale permettra ainsi de lever l’impôt à partir du 1er janvier prochain, mais a priori sans possibilité de faire évoluer le barème d’indexation à l’inflation. Les pensions de base seront revalorisées, elles, au 1er janvier, pour tous les retraités (contrairement à ce que prévoyait le PLFSS) et au niveau de l’inflation (et non de 0,8 %, ce que prévoyait le gouvernement). Il s’agit entre autres aussi de pouvoir payer les agents publics au-delà de ce mois de décembre. À noter que, conséquence de la censure, les mesures qui étaient prévues par les projets de textes budgétaires pour 2025 à destination de la fonction publique disparaissent. Ainsi, les suppressions de postes, la moindre indemnisation des arrêts maladie et l’augmentation du nombre de jours de carence. Pour autant, tout cela n’est que provisoire, et la construction d’un budget de l’État et de la Sécurité sociale guidés par des mesures de justice sociale et fiscale est plus que jamais indispensable, soulignaient le 5 décembre, dans un communiqué, huit organisations syndicales dont la confédération FO.
