La troisième et avant-dernière séance de négociation sur l’Assurance chômage s’est tenue le 8 novembre au siège de l’Unédic à Paris. Les négociateurs ont travaillé sur un premier projet de texte fourni l’avant-veille par le patronat. Il prend la forme d’un avenant à l’accord de novembre 2023 – signé par FO mais non agréé par le gouvernement – qui a servi de base aux discussions. L’objectif est notamment de trouver, à la demande du nouveau gouvernement, une source d’économies supplémentaires, à hauteur de 400 millions d’euros. Cet avenant me semble très déséquilibré en termes d’efforts, a réagi Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi, pointant des pertes de droits pour les demandeurs d’emploi et en parallèle aucune participation des entreprises.
Le patronat, qui a transmis le 12 novembre une nouvelle version du projet aux organisations syndicales, souhaite en effet repousser de deux ans l’accès aux règles d’indemnisation spécifiques aux seniors, pour tenir compte du report de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ en retraite. Il s’attaque aussi à l’indemnisation des travailleurs frontaliers. En vertu des règles européennes, ces derniers sont indemnisés par l’Unédic après avoir travaillé dans les pays frontaliers où les salaires sont souvent plus élevés qu’en France. Or le texte propose notamment d’appliquer un coefficient pour réduire le montant de leur indemnisation. Une mesure discriminatoire selon la délégation FO, qui demande la mise en place d’un montant minimal garanti d’indemnisation, et digne, pour ces publics.
Ultime séance le 14 novembre
En revanche, la proposition du patronat de durcir les conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle a rapidement été évacuée. C’est une très bonne chose, j’avais prédit que cette mesure était un épouvantail pour faire passer les dispositions concernant les frontaliers, a poursuivi Michel Beaugas.
Pour que les employeurs participent eux aussi aux efforts d’économies, FO a proposé de revoir la limitation des plafonds pour l’instant pris en compte pour le calcul des cotisations patronales à l’Assurance chômage. Une dernière séance est programmée le 14 novembre, juste avant la dernière réunion de négociation sur l’emploi des seniors.
