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Accueil Actualités nationales

Finances publiques : Bruxelles rappelle les règles européennes et esquisse les sanctions

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4 juillet 2024
dans Actualités nationales
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Finances publiques : Bruxelles rappelle les règles européennes et esquisse les sanctions
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La Commission européenne n’a pas mis ses injonctions sur pause. Le 19 juin, dans un rapport d’évaluation de douze pays de l’Union européenne, elle estime justifié d’ouvrir, dès juillet, une procédure pour déficits excessifs contre sept d’entre eux, dont la France. La Commission lui présentera ses recommandations en novembre et elle aura alors six mois pour se mettre en conformité. Dans le cas contraire, des sanctions (une amende annuelle à hauteur de 0,1 % du PIB) pourraient être prises dès juin 2025.

FO condamne les attaques multiples à l’encontre de notre modèle social

Selon les règles européennes du Pacte de stabilité et de croissance, chaque État doit avoir une dette inférieure à 60 % de son PIB et un déficit public inférieur à 3 % de PIB. La France, comme d’autres, est au-delà avec un déficit public de 5,5 % du PIB en 2023 et prévu à 5,1 % en 2024. Or le Pacte, créé en 1997 et suspendu en 2020 à l’entrée dans la crise Covid, est réactivé dans une nouvelle version, aussi contraignante, entrée en vigueur le 30 avril dernier et dont l’application effective est prévue au 1er janvier 2025. Pour la Commission, les efforts [de la France, NDLR] doivent être soutenus en matière de dépenses publiques. Et elle salue la mesure de revue des dépenses mise en place par l’exécutif et les réformes engagées. Ainsi se réjouit-elle : La nouvelle réforme du système public de retraite devrait avoir un impact positif sur la viabilité de la dette publique. En 2023, les travailleurs ont massivement combattu cette réforme qui dégrade leurs droits. Réforme décidée au nom des économies et adoptée à coups de 49.3. Dans la récente réédition de son cahier revendicatif, FO dénonce le retour des politiques d’austérité affichées sans complexe (…), elle condamne la recherche permanente d’économies sur les dépenses sociales et les attaques multiples à l’encontre de notre modèle social.

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