Emploi des seniors : FO refuse de signer le projet d’accord

Après un marathon de dix séances de négociation, les discussions laborieuses les 8 et 9 avril n’auront pas permis aux organisations syndicales et patronales de trouver un accord sur l’emploi des seniors. Le projet final mis à la signature n’avait guère évolué et comportait des lignes rouges inacceptables pour FO. Parmi les rares avancées, le patronat avait accepté une négociation obligatoire sur l’emploi et les conditions de travail des seniors tous les trois ans dans les entreprises à partir de 300 salariés (et non plus 1 000 salariés comme précédemment proposé), ou encore des négociations sur l’emploi des seniors dans les branches tous les quatre ans. Problème : pour embaucher des salariés âgés de plus de 60 ans, le Medef aura maintenu jusqu’au bout la création d’un CDI spécifique (baptisé contrat de valorisation de l’expérience), applicable jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite à taux plein. Un dispositif refusé en bloc par les syndicats depuis le début. FO pointait notamment le risque que les salariés soient licenciés à la cinquantaine avant d’être réembauchés sous ce type de contrat.

Des dispositifs fragilisant les salariés

Au chapitre, accompagnement des parcours professionnels, le patronat aura aussi refusé la création de nouveaux droits pour les seniors. Notamment un droit à la reconversion demandé par FO et l’ensemble des syndicats. Pire, le projet, avancé par le patronat, aurait permis de se séparer plus facilement des salariés via la formation. Le texte fusionnait les dispositifs de transition professionnelle (dont le Projet de transition professionnelle, PTP). Mais en cas de projet de transition professionnelle à l’initiative du salarié, le patronat souhaitait qu’il n’y n’ait plus simple suspension, mais rupture du contrat de travail (démission ouvrant droit au chômage). Un recul inacceptable pour les syndicats. Pour amoindrir l’effet du recul de l’âge légal de la retraite de deux ans, FO exigeait que la retraite progressive devienne un droit opposable à la main du salarié. Le Medef y sera resté sourd, se réfugiant derrière le coût possible d’une telle mesure, évoquant la lettre de cadrage dont l’objectif était de l’absence de dépenses supplémentaires…

In fine, l’intransigeance du patronat fait planer à l’avenir une menace forte sur le paritarisme a réagi la confédération, le 10 avril. Faute d’accord national interprofessionnel sur les seniors, le gouvernement, qui veut doubler leur taux d’emploi, pourrait reprendre la main. Le sort de l’avenant à la convention de l’assurance-chômage sur l’indemnisation des seniors est incertain. La réunion entre syndicats et patronat, prévue dans la foulée le 10 avril, a été annulée.