Travail dissimulé : la fraude des entreprises reste massive

Le 13 mars, l’Urssaf a présenté son bilan des redressements effectués en 2023 au titre du travail dissimulé. Les sommes sont qualifiées d’historiques : 1,2 milliard d’euros redressés en 2023, contre 788 millions en 2022. Parmi ces 1,2 milliard d’euros, la fraude aux cotisations et contributions sociales des entreprises reste massive : elle représente 814 millions d’euros, soit presque 70 % du montant total redressé en 2023. Les sanctions de l’Urssaf (majorations de redressement, remise en cause des réductions et exonérations dont ont bénéficié les entreprises), représentent 362 millions d’euros. Les pratiques frauduleuses des employeurs sont connues : absence de déclaration d’embauche, de bulletin de paie, minoration des heures déclarées… Et sans surprise, le secteur du BTP reste champion en matière de travail non déclaré. Le montant total découlant des redressements est de 716 millions d’euros. Le BTP totalise ainsi à lui seul 60 % des sommes redressées par les Urssaf en 2023. Derrière suivent les services aux entreprises (270 millions d’euros) et le commerce (49,4 millions d’euros).

6,2 à 7,8 milliards d’euros de manque à gagner annuel pour la protection sociale

Pour expliquer ce bon score de 2023, l’Urssaf évoque le renforcement des effectifs (soixante-quatre nouveaux inspecteurs et contrôleurs en 2023) et le développement des méthodes de ciblage de données visant les entreprises estimées douteuses. Selon le bilan, les agents ont réalisé 36 037 actions sur le travail dissimulé en 2023, dont 6 090 contrôles ciblés sur les entreprises et des travailleurs indépendants. Résultat : 91 % des redressements concernent les employeurs. La lutte contre la fraude aux cotisations sociales reste une priorité de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) de l’Urssaf pour 2023-2027. Le gouvernement ambitionne d’atteindre un montant total de redressements de 5 milliards d’euros d’ici 2027. Problème : avec des entreprises se rendant insolvables ou transférant leurs avoirs financiers, le recouvrement des infractions notifiées reste minime. En 2023, sur des actions antérieures, l’Urssaf a recouvré seulement 79,6 millions d’euros… In fine, pour les comptes sociaux, le manque à gagner dû au travail dissimulé reste élevé : entre 6,2 et 7,8 milliards d’euros, en termes de cotisations sociales non perçues, selon le Haut conseil de financement de la protection sociale de 2023.