La mise à jour de l’étude Eurogip [*], portant sur les données européennes des accidents du travail, confirme l’ampleur de la sous-déclaration mais avec toutefois de grandes différences selon les pays.
La France est souvent présentée comme le mauvais élève européen en matière d’accidents du travail. Elle affichait en 2019 un taux d’incidence de 3 425 accidents non mortels pour 100 000 travailleurs, le plus élevé de l’Europe, loin devant le Portugal et ses 2 681 accidents. Elle figurerait pourtant parmi les pays les plus rigoureux en matière de déclaration d’après la récente mise à jour de l’étude d’Eurogip, l’observatoire européen formé au sein de l’Assurance maladie – risques professionnels.
Utilisant deux méthodologies différentes, cette enquête statistique montre que l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Suisse affichent des niveaux de déclaration autour de 100 %. Et dans l’ensemble des trente pays étudiés, les niveaux de déclaration ont baissé en 2020, avant de remonter en 2021 sans toutefois regagner leur niveau d’avant la crise sanitaire.
L’apport des systèmes historiques
Les pays dont le taux de déclaration apparaît le plus élevé figurent parmi ceux qui ont élaboré de longue date un système obligatoire et spécifique de protection contre le risque d’accidents du travail. On pourrait s’étonner du cas de la Suède qui affiche un taux de déclaration peu élevé, autour de 40 %. Il faut dire que les accidents du travail donnant lieu à un arrêt de moins d’une semaine n’y sont pas indemnisés par le régime général…
La comparaison de données émanant de trente pays qui ne disposent pas des mêmes systèmes de déclaration et de prise en charge des accidents du travail, ni des mêmes méthodologies statistiques représente un travail colossal. L’impact de la crise sanitaire peut aussi brouiller les pistes, certains pays ayant reconnu le Covid comme cause d’un accident du travail, d’autres non.
Cette mise à jour ne propose pas de nouvelle estimation du niveau moyen de sous-déclaration en Europe, alors que la première édition de l’étude, parue en 2017, avançait un taux variant de 13 % à 35 %. À l’époque, Eurogip estimait aussi que la sous-déclaration serait plus fréquente chez les seniors, qui ne déclarent que 73 % de leur sinistralité contre 96 % chez les 18-24 ans et 85 % chez les 25-44 ans. Enfin, le secteur agricole apparaissait comme celui qui déclare le moins les accidents non mortels (49 % de déclaration contre 88 % dans les services ou 83 % dans l’industrie).
[*] Estimations actualisées du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail en Europe, Eurogip, décembre 2023.
