Loi Pacte II : FO combattra tout nouveau recul social

Une des premières demandes d’un chef d’entreprise aujourd’hui, c’est qu’on arrête de l’emmerder et qu’on lui simplifie la vie, déclarait en langage cru le ministre de l’Économie le 30 novembre devant des patrons de PME. Et l’exécutif a bien l’intention de servir sur un plateau de nouvelles simplifications aux employeurs, après celles relevant de la loi Pacte, plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, promulguée le 22 mai 2019. FO pointait alors une régression des droits sociaux et syndicaux, et s’inquiétait des dangers qu’elle portait par sa volonté de renvoyer à l’arrière-plan la négociation salariale. Selon Bruno Le Maire, le projet de loi Pacte II, prévu pour le début de 2024 et pas détaillé pour l’instant, s’adresserait cette fois particulièrement aux PME, TPE et indépendants, et viserait à réduire paperasse, normes et règles, pour l’implantation d’une entreprise par exemple.

Le délai de recours contre un licenciement une nouvelle fois visé

Pour le président de la République, il faut aller au bout de ce qu’on a commencé à faire, en 2019. Une des mesures envisagées dans ce projet illustre déjà un axe de nouvelle régression sociale, réagissait FO-Cadres le 7 décembre. La veille, le secrétaire général de la confédération s’inquiétait lui aussi, entre autres, d’une volonté de réduction de délai pour saisir les prud’hommes en cas de licenciement. Cette mesure, entre autres, reviendrait à s’en prendre à notre modèle social et aux droits des salariés, indiquait Frédéric Souillot, avertissant que FO combattra  tout nouveau recul social. Alors que le patronat n’a rien demandé, Bruno Le Maire souhaite une réduction de douze à deux mois du délai de recours contre un licenciement devant la justice prud’homale. Depuis 2008, ce délai a déjà été réduit de trente à cinq ans, puis à deux ans, puis à douze mois dans le cadre des ordonnances Travail de 2017.