Que sont les TPE ?

Les très petites entreprises, ou TPE, comptent de 1 à 10 salariés (soit moins de 11). Elles emploient en moyenne trois salariés, mais plus d’un tiers d’entre elles n’ont qu’un seul salarié. En France, la majorité des entreprises sont des TPE. On en dénombre quelque deux millions (un million hors secteur agricole). Les TPE ont davantage recours au travail à temps partiel que les entreprises de plus grande taille. Il atteint 38,9 % pour les entreprises « mono-salarié », contre 17,4 % dans celles de 10 à 99 salariés et 14 % dans celles de plus de 100 salariés. La proportion de femmes salariées à temps partiel dans les TPE est deux fois et demie plus importante que celle des hommes (41,4 % contre 15,5 %).

Qui est concerné par cette élection ?

Ce scrutin concerne les quelque 5 millions de salariés travaillant dans des TPE ou pour des employeurs particuliers. Cela représente des métiers extrêmement divers : gardien d’immeuble, préparateur en pharmacie, esthéticienne, boucher…

Les TPE représentent 20 % de l’emploi salarié en France, selon une étude du ministère du Travail (Dares) de janvier 2018, mais portant sur 2016. Elles relèvent en majorité du secteur tertiaire. La moitié des salariés des TPE travaillent dans le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration, tandis qu’un quart relève des secteurs de la construction et de l’industrie. Par ailleurs, 39 % de ces salariés travaillent dans une entreprise de l’artisanat. Quant aux emplois à domicile, ils représentaient 1,4 million de salariés en 2017, dont 316 000 assistants maternels, en France métropolitaine, selon des chiffres de l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale).

Que revendique FO ?

FO revendique notamment l’augmentation du Smic à 1 450 euros net par mois, la rémunération de toutes les heures supplémentaires et une prime de transport pour tous les salariés qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur véhicule pour travailler. Elle se bat également pour obtenir des dispositions spécifiques TPE sur la prévoyance, la santé, la sécurité.

Qui peut voter ?

Pour voter, il faut avoir été salarié d’une TPE ou d’un particulier employeur en décembre 2019, quel qu’ait été le contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, convention de stage…). Il faut également être âgé d’au moins 16 ans révolus à l’ouverture du scrutin, peu importe sa nationalité. Chaque électeur est inscrit sur une liste au titre d’une région (lieu de l’entreprise ou de l’établissement), d’un collège (cadre ou non-cadre) et d’une convention collective.

Comment voter ?

Il s’agit d’une élection sur sigle, c’est-à-dire un vote pour une organisation syndicale et non pour des candidats. Le vote peut se faire en ligne ou par correspondance.

Pour voter en ligne, munissez-vous de votre identifiant de vote et de votre code confidentiel reçus par courrier à partir du 15 mars 2021. Connectez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr et accédez à votre espace électeur en cliquant sur « se connecter ». Entrez vos identifiants pour accéder à votre espace de vote. Grattez l’étiquette quand cela vous est demandé afin d’obtenir votre code confidentiel, puis suivez les instructions pour valider votre vote.

Pour voter par courrier, détachez le bulletin de vote et noircissez, à l’aide d’un stylo noir, la case FO. Si aucune case n’est noircie, le vote sera blanc. Si plusieurs cases sont noircies, le vote sera nul. Vous devez envoyer l’enveloppe préaffranchie contenant votre vote le 6 avril au plus tard (attention, votre vote doit parvenir au centre de dépouillement le 12 avril 2021 au plus tard pour être pris en compte).

Si vous perdez votre identifiant et votre mot de passe, aucun nouvel envoi n’est prévu mais vous pourrez toujours voter par correspondance.

Quel est l’enjeu du scrutin ?

Il est triple. Les résultats permettent de contribuer à la mesure de la représentativité des organisations syndicales du troisième cycle (2017-2020), tant au niveau national interprofessionnel qu’au niveau régional et des branches professionnelles.

Ce scrutin permet aussi de déterminer, proportionnellement aux audiences régionales, la répartition des dix sièges par commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) attribués aux organisations syndicales interprofessionnelles. Il permet enfin de désigner les conseillers prud’homaux, en fonction des audiences syndicales départementales. Un point important puisque 80 % des recours aux prud’hommes émanent des salariés de TPE.

Les outils mis en place par FO 

Pour rencontrer les salariés des TPE, très isolés, la confédération FO s’appuie notamment sur son réseau d’adhé­rents. Pour soutenir leur implication dans la campagne, elle a lancé une application pour smartphone dédiée à l’élection dans les TPE. Celle-ci permet aussi bien de savoir quand et comment voter FO que d’informer les salariés des TPE de leurs droits. Chaque adhérent peut se connecter, avec son smartphone, à cette appli sur les stores (Apple Store et Play Store) ou via le lien suivant : tpe.force-ouvriere.fr

Election TPE – Oui ! il faut absolument voter FO

Pour votre salaire

La grande majorité des plus de 5 millions de salariés des TPE (moins de 11 salariés et salariés des particuliers comme assistantes maternelles et auxiliaires de vie) perçoit un Smic sans perspective d’évolution. Les fins de mois sont difficiles, parfois impossible quand on est à temps partiel.

FO revendique que le Smic soit porté à 1 450 € net mensuel (80% du salaire médian), soit une augmentation de 250 € net par mois. FO revendique aussi une « prime transport » pour tous les salariés qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur véhicule pour travailler.

Pour votre emploi

La crise sanitaire – COVID-19 – a révélé que beaucoup des salariés des TPE font partie de celles et ceux que l’on a appelé les « deuxièmes lignes ». Ils ne se sont pas arrêtés quand on avait besoin d’eux. FO s’est mobilisée pour qu’ils soient protégés (gel, masque, parois de protection).

FO revendique une reconsidération et une revalorisation d’ensemble des emplois : formation, qualification, progressions de carrière, lutte contre les emplois précaires et les temps partiels de quelques heures qui ne suffisent pas pour vivre correctement.

Pour l’assurance chômage

FO est à l’origine de la création de l’assurance chômage. FO a toujours négocié pour améliorer la solidarité fondée sur les cotisations sociales. FO a ainsi préservé le droit à l’assurance chômage pour les assistantes maternelles quand elles perdent momentanément la garde d’un enfant.

FO s’oppose à la réforme imposée par le gouvernement qui conduit à pénaliser les plus précaires – saisonniers et permittents, durement frappés par les mesures de restrictions sanitaires (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, culture, arts et spectacles…)

Pour votre retraite

FO s’est opposée au projet de « système universel de retraites par points ».

Ce système mettrait fin au régime général de la sécurité sociale fondé sur les trimestres, aux retraites complémentaires (Agirc-Arrco) et rendrait plus difficile pour beaucoup des salariés des TPE, aux trop faibles salaires, aux emplois précaires subissant de nombreuses interruptions de carrières de se constituer

un « capital de points » permettant une retraite décente. Nombreux subiraient la double peine de l’âge pivot contraignant à devoir travailler bien au-delà des 62, 63, 64, 65 ans…

FO reste déterminée à s’opposer au retour de ce projet. Car ce n’est pas aux salariés, pas aux salariés des TPE, de payer demain le coût de la crise.

Comment voter ?

Vous étiez(e) TPE en décembre 2019, même pour une journée, vérifiez votre inscription et mettez à jour à votre adresse sur le site www.election-tpe.travail.gouv.fr à la rubrique « qui vote ».