L’ouverture à la concurrence : on y est !
Depuis le temps qu’on en parle, depuis le temps que la Direction de la SNCF dit s’y préparer, depuis le temps qu’elle demande aux cheminots de faire des efforts, depuis le temps que les restructurations s’enchaînent, depuis le temps que les effectifs fondent…. L’heure est maintenant venue : nous y sommes !
Mais où en sommes‐nous réellement ?
Nous, Cheminots de SNCF, qui avons fait tant d’efforts ces dernières années au prétexte de vouloir préserver le service public que nous assurions avec fierté, en avons été grassement remerciés aujourd’hui !
Les cartes tombent enfin et la mariée se montre au grand jour. La SA SNCF Voyageurs ne postulera pas directement lors des appels d’offres à venir !!! Quand on nous parle de SNCF, il faut comprendre « le groupe SNCF » (donc les filiales…).
• A quoi bon alors avoir fait tous ces efforts, si ce n’est pas pour postuler aux appels d’offres d’ouverture à la concurrence ?
• A quoi bon avoir fait tous ces efforts, si c’est juste pour augmenter les dividendes des actionnaires en fin d’année ? Le groupe SNCF postulera par l’intermédiaire de filiales, sous une forme qui ne nous a pas encore été décrite.
Mais ce qui est sûr, c’est qu’aucun des Cheminots concernés par une ouverture à la concurrence ne restera dans la société où il est actuellement, même si c’est le groupe SNCF qui devait remporter le marché !!
Des marchés concédés pour des années…
Là aussi, le discours se voulait rassurant de l’entreprise lors d’une éventuelle perte d’appel d’offre, et la possibilité de le gagner au prochain tour et de permettre aux cheminots transférés de revenir. De même certains se vantaient à grands cris d’avoir acquis le « droit au retour » : si la SNCF regagnait un marché initialement perdu, les Cheminots pourraient choisir de retrouver le Statut s’ils étaient transférés depuis plus de 3 ans et moins de 8 ans… sauf que les marchés sont concédés pour 9 ans pour le plus court, jusqu’à 22 ans dans certains appels d’offres !
Adieu donc tout retour, d’autant plus que la SNCF répondra aux appels d’offres avec une filiale…
Volontaires, ou pas volontaires pour être éventuellement transféré ?
A partir du moment où vous concourez à l’exécution du service qui sera transféré, vous serez noté en fonction de 5 critères (taux d’affectation, ancienneté sur le poste, temps de trajet domicile travail, Charge de famille et handicap), et serez sollicité.
Pour ceux qui refuseraient la proposition de transfert, la sanction sera sans appel si vous avez un taux d’affectation de plus de 50 % : Ce sera purement et simplement la rupture du contrat de travail (avec de modiques indemnités).
Et si vous refusez le transfert alors que votre taux d’affectation au service transféré est inférieur à 50 %, vous ne serez pas sauvé pour autant car il vous sera proposé un autre poste dans votre bassin d’emploi ou au niveau national, que vous ne pourrez pas refuser, au risque de vous retrouver, vous aussi, avec la rupture de votre contrat de travail dans les mêmes conditions !
Des garanties conservées lors du transfert…
Là aussi, les garanties concédées sont bien maigres, puisqu’elles découlent principalement tout simplement des obligations légales issues du code du travail. Tout autre éventuelle garantie est renvoyée aux « négociations » de la convention collective nationale de la branche.
Il n’y a donc aucune volonté de pérenniser certaines garanties pour les personnes qui seront transférées !
Il n’y a guère que la garantie d’emploi pour les anciens Cheminots à Statut transférés. Pour combien de temps encore ?
FO Cheminots le disait depuis le début : l’ouverture à la concurrence n’est qu’une privatisation ! Le transport ferroviaire est un monopole structurel de fait, entièrement dépendant du réseau, de l’attribution des sillons, etc. Mettre plusieurs compagnies ferroviaires sur ce réseau n’est qu’un leurre : le but c’est d’en finir avec le service public et de liquider le statut.
Plus que jamais, la démonstration est faite qu’il n’y a qu’une revendication conforme aux intérêts des salariés et du service public : renationalisation de la SNCF, retour au monopole public d’État.
Source: Éditoriaux de jean-claude Mailly