A Toulouse, la justice ordonne à Casino de fermer le dimanche après-midi

Cette fermeture des magasins le dimanche après-midi, c’est une décision très forte et très courageuse pour un jugement en référé, se félicite Hortense Betare, avocate de la fédération de l’équipement et des services FEETS-FO. En application de deux ordonnances de référé du tribunal judiciaire de Toulouse datées du 30 juillet 2020 — l’une concernant trois supermarchés Casino et l’autre un supermarché Leader Price de la Ville rose — ces commerces doivent désormais tirer le rideau dès 13 heures le dimanche, afin de respecter la législation sur le repos hebdomadaire. En cas d’infraction, l’astreinte est de 20 000 euros par ouverture.

L’affaire avait été portée devant la justice par l’inspection du travail de Toulouse. Le code du travail interdit en effet l’emploi de salariés, quel que soit leur statut ou employeur, dans un commerce de détail alimentaire après 13 heures. Pour contourner la législation, les enseignes Casino et Leader Price embauchaient l’après-midi des agents de sécurité, secteur qui bénéficie d’une dérogation au repos dominical. Les clients avaient de leur côté obligation d’utiliser des caisses automatiques.

Déjà beaucoup d’entorses au repos dominical

Au cours de divers contrôles effectués entre novembre 2019 et février 2020, l’inspection du travail a constaté que les agents de sécurité réalisaient de très nombreuses interventions d’aide et assistance aux clients lors du passage en caisse, ce qui est illégal. La dérogation au repos dominical pour ce secteur s’applique uniquement pour les activités de surveillance et de gardiennage, à l’exclusion de toute autre prestation de service. L’ordonnance concernant l’enseigne Leader Price précise que ces agents avaient notamment pour mission d’assurer la fermeture et l’ouverture du magasin et de permettre par leur seule présence le fonctionnement du commerce de détail alimentaire, ce qui conduit en conséquence à une violation des règles relatives au repos dominical.

Les sociétés de sécurité concernées ont elles aussi l’interdiction d’employer des salariés le dimanche après-midi dans les magasins mentionnés par les ordonnances. L’astreinte est de 20 000 euros par dimanche et par salariés illégalement employés.

FO s’est portée partie civile dans cette affaire, estimant qu’un préjudice avait été porté à l’intérêt collectif des professions de surveillance et de gardiennage. L’enseigne Casino va faire appel, mais en attendant elle doit fermer les magasins, la décision est exécutoire tout de suite, ajoute Hortense Betare. Il faudrait désormais que l’affaire soit examinée au fond et aille jusqu’en Cassation, pour que la décision ne puisse plus être discutée et fasse jurisprudence. Selon les zones et les métiers, il y a déjà beaucoup d’entorses au repos dominical. Si on ne fait rien, si personne ne bouge, demain ce sera normal de travailler le dimanche, dans tous les secteurs.