Dispositions relatives à la situation des salariés dans le contexte du « confinement »

A la suite d’échange avec le ministère du travail faisant suite aux annonces du gouvernement concernant la mise en œuvre du « confinement », nous avons obtenu les précisions suivantes qui ont fait l’objet d’un communiqué du ministère du travail.

Doivent impérativement rester à la maison les salariés :

– malades ou particulièrement vulnérables ;

– qui sont l’un des deux parents qui assure la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;

– qui sont en chômage partiel ;

– qui travaillent à distance (télétravail).

L’employeur est tenu d’organiser un travail à distance.

Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance.

Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail.

A ce titre, il est précisé que :

« les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

– Limiter au strict nécessaire les réunions :

• la plupart peuvent être organisées à distance ;
• les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;

– Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.

– Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés ;

– L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes. »

Enfin, pour ce qui est des déplacements pour se rendre au travail :
Les attestations des employeurs mentionnées par le ministre de l’intérieur ne seront pas exigées demain mardi 17 mars.

Stopper les licenciements

Enfin, lors de la réunion en téléconférence hier, nous avons appelé à ce que toute velléité de licenciement soit stoppée, dans la mesure où l’effort de l’État de prise en charge de l’activité partielle est massif. Nous avons aussi demandé que toute procédure de licenciement en cours soit stoppée.