Huit organisations syndicales, dont FO, ont appelé l’exécutif à renoncer à sa nouvelle réforme de l’Assurance chômage. Dans un communiqué commun publié le 12 juin, elles dénoncent la réforme la plus violente jamais vue, qui vise à durcir encore les règles d’indemnisation dans le but de réaliser plusieurs milliards d’euros d’économies par an.
Économique, injuste et inacceptable, c’est ainsi que le secrétaire général de FO a qualifié la nouvelle réforme de l’Assurance chômage voulue par l’exécutif. Frédéric Souillot s’exprimait lors d’une conférence de presse des cinq leaders des organisations syndicales représentatives, organisée le 11 juin au CESE, en présence d’économistes. Le lendemain, huit organisations syndicales, dont FO, ont appelé le gouvernement à renoncer à la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue.
L’accès à l’indemnisation chômage serait une nouvelle fois durci. La durée de travail nécessaire pour ouvrir des droits passerait de 6 à 8 mois sur une période de référence raccourcie, de 24 à 20 mois. Dans le même temps, la durée maximale d’indemnisation passerait de 18 à 15 mois (et de 27 à 22,5 mois pour les plus de 57 ans). Une réforme qui, selon les huit organisations syndicales, pourrait exclure de tout droit, particulièrement, des jeunes, des seniors, des femmes à temps partiel….
Initialement, la mise en œuvre de ces nouvelles règles devait se faire par décret ― que FO a promis d’attaquer dès sa parution ― pour une application au 1er décembre. Le projet de texte, présenté le 4 juin aux interlocuteurs sociaux, est actuellement entre les mains du Conseil d’État.
La dissolution de l’Assemblée nationale (décret signé le 9 juin par le président de la République) a empêché l’examen, quatre jours plus tard, de la proposition de loi portée par le groupe Liot, avec le soutien des organisations syndicales, et qui visait à contrer la réforme. Ce texte, validé par la commission des Affaires sociales contre l’avis du gouvernement, s’il avait été adopté par les députés, aurait entravé la manœuvre gouvernementale.
Depuis, l’exécutif, en campagne pour les législatives, avance tout en entretenant le flou. Le 12 juin, le chef de l’État, Emmanuel Macron, a dit assumer la réforme mais être ouvert sur les modalités de mise en œuvre. Le lendemain, le Premier ministre, Gabriel Attal, a assuré que le décret serait pris d’ici au 1er juillet. En omettant de préciser que les règles actuelles expirant le 30 juin, il est nécessaire de les prolonger afin que les demandeurs d’emploi puissent continuer à être indemnisés.
Le chômage repart à la hausse
L’objectif affirmé jusque-là par l’exécutif est d’atteindre le plein-emploi en 2027, or le taux de chômage repart à la hausse. L’impact positif sur l’emploi des précédentes réformes n’ayant pas été prouvé, il aurait été logique de ne pas poursuivre en ce sens et de mettre l’accent sur une amélioration des conditions de travail et des qualifications, estiment les syndicats.
Le gouvernement, qui n’a pas fourni d’étude d’impact, agit dans une logique financière. Il a annoncé 3,6 milliards d’euros d’économies par an. De son côté, l’Unédic, gestionnaire de l’Assurance chômage, évalue les économies liées à cette réforme entre 4 et 5,4 milliards d’euros par an en rythme de croisière.
Ces économies se feraient uniquement sur le dos des demandeurs d’emploi, dont 38 % seulement sont indemnisés selon les syndicats. Les dernières réformes ont entraîné, depuis 2019, une baisse de 17 % du montant des allocations, pour une durée moyenne d’indemnisation raccourcie de 25 %. Alors que le seuil de pauvreté s’établit à 1 158 euros, l’allocation moyenne de l’Assurance chômage est de 1 022 euros, a souligné Frédéric Souillot.
L’Unédic a quant à elle revu ses prévisions financières à la baisse du fait de la moindre compensation des exonérations de cotisations, et cela à hauteur de 12 milliards d’euros, à destination de l’Assurance chômage entre 2023 et 2026, pour financer France Travail. Le solde du régime, attendu à 3,6 milliards d’euros en 2024, tombe à 0,9 milliard. La dynamique de désendettement est également ralentie, la dette étant désormais estimée à 38,2 milliards d’euros fin 2027 (contre 25,2 milliards sans les prélèvements de l’État).